Texte intégral
Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3477, 3689) et de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 3476, 3693).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
(Présentation commune)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi organique et la proposition de loi qui, déposées par les sénateurs Marie-Hélène des Esgaulx, Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard, visent à instaurer un statut unique pour les autorités administratives indépendantes AAI et les autorités publiques indépendantes API.
Nous le savons tous, ces textes sont très attendus, et nous savons aussi qu'ils ne sont pas moins complexes. Ils font suite à plusieurs rapports parlementaires qui s'interrogeaient sur ces autorités. Une commission d'enquête a été créée au Sénat, à laquelle j'ai moi-même eu l'honneur de participer. Ces travaux, précieux, soulevaient des questions importantes, notamment sur les garanties offertes en matière de déontologie, d'indépendance ou de rationalisation des modes de fonctionnement de ces autorités : autant de questions sur lesquelles le Gouvernement avait d'ores et déjà engagé un travail depuis plusieurs années : je pense, par exemple, au processus de mise en commun de certaines fonctions- support des services du Premier ministre et des AAI, afin de réduire les coûts et de développer un mode de fonctionnement collaboratif entre les services.
En matière de transparence, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes » adressent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
En matière de parité, l'ordonnance du 31 juillet 2015 consacre l'égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et des API.
Enfin, plus récemment, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vient préciser de nombreux éléments s'appliquant aux personnels des AAI.
Ce sont ainsi de nombreuses dispositions qui sont venues s'appliquer aux AAI et API, instituant des règles qui, pour la plupart d'entre elles, sont communes. Le Sénat a souhaité aller au-delà et s'emparer pleinement de la création d'un statut commun, faisant valoir le nombre et la diversité des AAI et appelant à une clarification.
En effet, depuis la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL , première AAI créée en 1978, bien d'autres l'ont été, dans des domaines divers et avec des finalités tout aussi diverses. Cependant, je veux immédiatement couper court à certains discours très à charge contre les AAI : celles-ci ont toujours été créées dans le but de répondre au mieux à des problématiques d'intérêt général et à de nécessaires régulations ; il est important de ne pas l'oublier.
Nous cherchons beaucoup à simplifier, et c'est mon rôle, au sein de ce gouvernement, d'uvrer en ce sens. Cependant, le Président de la République lui-même le répète souvent, cette simplification ne doit jamais se faire au détriment ni de la santé, ni de l'environnement, ni du débat public. Nombre des autorités dont nous parlons aujourd'hui sont précisément les garantes de ces grands principes fondateurs, et il est de notre rôle de les conforter dans leurs missions.
Créer un statut commun pour l'ensemble des AAI est donc un débat ancien, dont les sénateurs ont voulu se saisir. Je veux d'ailleurs souligner, au-delà de nos divergences de vue, la qualité du travail réalisé tant par les sénateurs que par les députés, notamment par les rapporteurs des deux textes : merci, monsieur Warsmann, d'autant que la tâche n'était pas simple.
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Le texte présenté au Sénat a largement évolué. Les amendements sénatoriaux, puis le travail des députés, ont contribué à modifier, préciser, voire réévaluer certaines dispositions, ce dont je vous remercie sincèrement.
Dans sa version initiale, le texte n'avait pu recevoir l'assentiment du Gouvernement : il n'allait pas dans le sens du travail gouvernemental très important engagé sur les AAI, et pouvait même présenter des dispositions allant à l'encontre de décisions récentes prises par le législateur ou le Gouvernement, ou soulever de réelles questions de constitutionnalité.
Je ne puis que constater avec la plus grande satisfaction que le texte que nous examinons aujourd'hui a pris en compte nombre de remarques formulées par le Gouvernement lors de l'examen au Sénat, certaines dispositions qui apparaissaient problématiques ayant été révisées.
Ainsi, le Gouvernement a pu revoir sa position envers le texte et, même si nous proposerons encore des dispositions susceptibles de l'améliorer à nos yeux, nous n'y sommes plus défavorables. Les évolutions sont nombreuses et importantes, sur les règles d'organisation, le statut des membres, les règles d'incompatibilité, de conflits d'intérêts, les règles de transparence, la durée des mandats ou encore le nombre d'autorités dont la nomination du président incombe au Président de la République.
Certaines évolutions nous semblent encore indispensables, et justifient les amendements que je présenterai au nom du Gouvernement. L'équilibre est parfois complexe à trouver, comme nous l'avions souligné au Sénat, et nécessite une souplesse que nous proposerons d'introduire. Ce sera le cas, par exemple, d'un amendement qui vise à maintenir un régime strict de non-renouvellement du mandat des membres pour quelques autorités, telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA ou la Commission nationale du secret de la défense nationale.
Le débat portera également sur l'opportunité d'inscrire ou non des autorités en qualité d'AAI. Si la liste des AAI recueille globalement l'accord du législateur et du Gouvernement, le statut de plusieurs d'entre elles reste à débattre. Tel sera le sens de plusieurs amendements que je présenterai.
Enfin, certains articles ou amendements nous semblent ajouter une complexité inutile, qui par conséquent nuirait au texte et au fonctionnement des AAI et API.
Je ne serai pas plus long : les explications plus précises viendront avec les amendements. Avant de conclure, je vous remercie sincèrement de votre disponibilité à cette heure tardive,
M. Alain Chrétien. Nous sommes en effet bien méritants ! (Sourires.)
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. que vous veniez de Corse, de Vesoul, de Sedan ou du Lot.
M. Guy Geoffroy. Ou de Seine-et-Marne !
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Et de la Lozère !
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. En effet, je n'aurais jamais dû commencer cette énumération : bien fait pour moi ! (Sourires.)
Merci sincèrement de votre présence, d'intérêt général et amicale.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
( )
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Je remercie l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions et salue en particulier votre rapporteur, Jean-Luc Warsmann, pour sa capacité à rassembler. En ces périodes où il est parfois difficile de trouver des majorités, nous pourrions utilement avoir recours à ses compétences ! (Sourires.) Bravo donc à lui.
Je trouve ici une atmosphère que je connais bien : au Sénat, nous essayons souvent de trouver des majorités d'idées, sans en rester systématiquement au clivage droite-gauche, en particulier sur des sujets comme celui-là.
Les différentes interventions ont soulevé beaucoup d'éléments partagés sur le cadrage général de la loi, la nécessité de réguler les autorités administratives ou le fait de poser leur légitimité. Ce débat est extrêmement intéressant et il n'y a pas de raison de s'en éloigner. Nous examinerons de très près les différents amendements présentés notamment par le rapporteur ou par Mme Le Dain au nom du groupe SRC. Le Gouvernement en présentera aussi. En tant qu'ancien sénateur, je suis très attaché à la question de la légitimité et du partage des rôles entre le pouvoir politique et les autorités administratives, fussent-elles indépendantes. La discussion sera donc passionnante.
Pour ce qui est du fameux « sauf dispositions contraires », nous aurons une discussion amicale et franche avec Jean-Luc Warsmann et Pierre Morel-A-L'Huissier ; vu la tendance de l'hémicycle, leur position risque d'être majoritaire Madame Sage, je partage les préoccupations du groupe UDI, et votre réflexion sur les circonstances territoriales. En effet, la Polynésie est importante, particulièrement pour l'écologiste que je suis. Vous avez évoqué la CNDP, le médiateur de l'énergie et le CIVEN, un organisme extrêmement important. Mme Attard, que je salue très amicalement, a également mentionné ces acteurs. Le groupe écologiste du Sénat, que j'ai eu l'honneur de présider, partageait nombre de positions et de remarques qu'elle a pu faire.
Je souhaite aussi bonne route à Paul Giacobbi, républicain et radical, qui a retracé l'histoire des autorités administratives indépendantes anglo-saxonnes, nous donnant du grain à moudre. Je connaissais évidemment Emmanuel Kant que Françoise Descamps-Crosnier a cité dans une intervention centrée sur l'éthique, la déontologie et la transparence, qui représentent un des axes extrêmement importants de ce texte. Mais je ne connaissais pas Gustave Le Bon, ni cette citation de 1912 ; je veillerai, dès la fin de cette séance, à me renseigner sur cet auteur, manifestement un homme de bon sens. Vous me semblez d'ailleurs tous animés par un esprit de bon sens, ce qui ne peut pas faire de mal dans la vie politique. Je suis donc très content de participer à cette discussion.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 29 avril 2016
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
(Présentation commune)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi organique et la proposition de loi qui, déposées par les sénateurs Marie-Hélène des Esgaulx, Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard, visent à instaurer un statut unique pour les autorités administratives indépendantes AAI et les autorités publiques indépendantes API.
Nous le savons tous, ces textes sont très attendus, et nous savons aussi qu'ils ne sont pas moins complexes. Ils font suite à plusieurs rapports parlementaires qui s'interrogeaient sur ces autorités. Une commission d'enquête a été créée au Sénat, à laquelle j'ai moi-même eu l'honneur de participer. Ces travaux, précieux, soulevaient des questions importantes, notamment sur les garanties offertes en matière de déontologie, d'indépendance ou de rationalisation des modes de fonctionnement de ces autorités : autant de questions sur lesquelles le Gouvernement avait d'ores et déjà engagé un travail depuis plusieurs années : je pense, par exemple, au processus de mise en commun de certaines fonctions- support des services du Premier ministre et des AAI, afin de réduire les coûts et de développer un mode de fonctionnement collaboratif entre les services.
En matière de transparence, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes » adressent une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
En matière de parité, l'ordonnance du 31 juillet 2015 consacre l'égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et des API.
Enfin, plus récemment, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vient préciser de nombreux éléments s'appliquant aux personnels des AAI.
Ce sont ainsi de nombreuses dispositions qui sont venues s'appliquer aux AAI et API, instituant des règles qui, pour la plupart d'entre elles, sont communes. Le Sénat a souhaité aller au-delà et s'emparer pleinement de la création d'un statut commun, faisant valoir le nombre et la diversité des AAI et appelant à une clarification.
En effet, depuis la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL , première AAI créée en 1978, bien d'autres l'ont été, dans des domaines divers et avec des finalités tout aussi diverses. Cependant, je veux immédiatement couper court à certains discours très à charge contre les AAI : celles-ci ont toujours été créées dans le but de répondre au mieux à des problématiques d'intérêt général et à de nécessaires régulations ; il est important de ne pas l'oublier.
Nous cherchons beaucoup à simplifier, et c'est mon rôle, au sein de ce gouvernement, d'uvrer en ce sens. Cependant, le Président de la République lui-même le répète souvent, cette simplification ne doit jamais se faire au détriment ni de la santé, ni de l'environnement, ni du débat public. Nombre des autorités dont nous parlons aujourd'hui sont précisément les garantes de ces grands principes fondateurs, et il est de notre rôle de les conforter dans leurs missions.
Créer un statut commun pour l'ensemble des AAI est donc un débat ancien, dont les sénateurs ont voulu se saisir. Je veux d'ailleurs souligner, au-delà de nos divergences de vue, la qualité du travail réalisé tant par les sénateurs que par les députés, notamment par les rapporteurs des deux textes : merci, monsieur Warsmann, d'autant que la tâche n'était pas simple.
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Le texte présenté au Sénat a largement évolué. Les amendements sénatoriaux, puis le travail des députés, ont contribué à modifier, préciser, voire réévaluer certaines dispositions, ce dont je vous remercie sincèrement.
Dans sa version initiale, le texte n'avait pu recevoir l'assentiment du Gouvernement : il n'allait pas dans le sens du travail gouvernemental très important engagé sur les AAI, et pouvait même présenter des dispositions allant à l'encontre de décisions récentes prises par le législateur ou le Gouvernement, ou soulever de réelles questions de constitutionnalité.
Je ne puis que constater avec la plus grande satisfaction que le texte que nous examinons aujourd'hui a pris en compte nombre de remarques formulées par le Gouvernement lors de l'examen au Sénat, certaines dispositions qui apparaissaient problématiques ayant été révisées.
Ainsi, le Gouvernement a pu revoir sa position envers le texte et, même si nous proposerons encore des dispositions susceptibles de l'améliorer à nos yeux, nous n'y sommes plus défavorables. Les évolutions sont nombreuses et importantes, sur les règles d'organisation, le statut des membres, les règles d'incompatibilité, de conflits d'intérêts, les règles de transparence, la durée des mandats ou encore le nombre d'autorités dont la nomination du président incombe au Président de la République.
Certaines évolutions nous semblent encore indispensables, et justifient les amendements que je présenterai au nom du Gouvernement. L'équilibre est parfois complexe à trouver, comme nous l'avions souligné au Sénat, et nécessite une souplesse que nous proposerons d'introduire. Ce sera le cas, par exemple, d'un amendement qui vise à maintenir un régime strict de non-renouvellement du mandat des membres pour quelques autorités, telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA ou la Commission nationale du secret de la défense nationale.
Le débat portera également sur l'opportunité d'inscrire ou non des autorités en qualité d'AAI. Si la liste des AAI recueille globalement l'accord du législateur et du Gouvernement, le statut de plusieurs d'entre elles reste à débattre. Tel sera le sens de plusieurs amendements que je présenterai.
Enfin, certains articles ou amendements nous semblent ajouter une complexité inutile, qui par conséquent nuirait au texte et au fonctionnement des AAI et API.
Je ne serai pas plus long : les explications plus précises viendront avec les amendements. Avant de conclure, je vous remercie sincèrement de votre disponibilité à cette heure tardive,
M. Alain Chrétien. Nous sommes en effet bien méritants ! (Sourires.)
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. que vous veniez de Corse, de Vesoul, de Sedan ou du Lot.
M. Guy Geoffroy. Ou de Seine-et-Marne !
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Et de la Lozère !
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. En effet, je n'aurais jamais dû commencer cette énumération : bien fait pour moi ! (Sourires.)
Merci sincèrement de votre présence, d'intérêt général et amicale.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
( )
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État. Je remercie l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions et salue en particulier votre rapporteur, Jean-Luc Warsmann, pour sa capacité à rassembler. En ces périodes où il est parfois difficile de trouver des majorités, nous pourrions utilement avoir recours à ses compétences ! (Sourires.) Bravo donc à lui.
Je trouve ici une atmosphère que je connais bien : au Sénat, nous essayons souvent de trouver des majorités d'idées, sans en rester systématiquement au clivage droite-gauche, en particulier sur des sujets comme celui-là.
Les différentes interventions ont soulevé beaucoup d'éléments partagés sur le cadrage général de la loi, la nécessité de réguler les autorités administratives ou le fait de poser leur légitimité. Ce débat est extrêmement intéressant et il n'y a pas de raison de s'en éloigner. Nous examinerons de très près les différents amendements présentés notamment par le rapporteur ou par Mme Le Dain au nom du groupe SRC. Le Gouvernement en présentera aussi. En tant qu'ancien sénateur, je suis très attaché à la question de la légitimité et du partage des rôles entre le pouvoir politique et les autorités administratives, fussent-elles indépendantes. La discussion sera donc passionnante.
Pour ce qui est du fameux « sauf dispositions contraires », nous aurons une discussion amicale et franche avec Jean-Luc Warsmann et Pierre Morel-A-L'Huissier ; vu la tendance de l'hémicycle, leur position risque d'être majoritaire Madame Sage, je partage les préoccupations du groupe UDI, et votre réflexion sur les circonstances territoriales. En effet, la Polynésie est importante, particulièrement pour l'écologiste que je suis. Vous avez évoqué la CNDP, le médiateur de l'énergie et le CIVEN, un organisme extrêmement important. Mme Attard, que je salue très amicalement, a également mentionné ces acteurs. Le groupe écologiste du Sénat, que j'ai eu l'honneur de présider, partageait nombre de positions et de remarques qu'elle a pu faire.
Je souhaite aussi bonne route à Paul Giacobbi, républicain et radical, qui a retracé l'histoire des autorités administratives indépendantes anglo-saxonnes, nous donnant du grain à moudre. Je connaissais évidemment Emmanuel Kant que Françoise Descamps-Crosnier a cité dans une intervention centrée sur l'éthique, la déontologie et la transparence, qui représentent un des axes extrêmement importants de ce texte. Mais je ne connaissais pas Gustave Le Bon, ni cette citation de 1912 ; je veillerai, dès la fin de cette séance, à me renseigner sur cet auteur, manifestement un homme de bon sens. Vous me semblez d'ailleurs tous animés par un esprit de bon sens, ce qui ne peut pas faire de mal dans la vie politique. Je suis donc très content de participer à cette discussion.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 29 avril 2016