Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi relative à la chasse.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République sur la loi sur la Corse, Paris le 22 janvier 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'installation de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes, Paris le 4 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1987, sur les révoltes de prisonniers et la construction de nouvelles prisons.

Article Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République sur l'application de la loi chasse de juillet 2000, Paris le 23 janvier 2002.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 28 janvier 2002, sur les candidatures, la campagne et les projets des formations de la gauche, sur les amendements à la loi sur la présomption d'innocence et sur l'extension des formes de la délinquance.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 23 janvier 2002, sur les revendications des médecins généralistes, la réforme de la loi sur la présomption d'innocence et la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Lettre de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, aux administrateurs généraux des banques nationalisées, Paris le 17 février 1982, publiée dans les "Les Notes bleues" du 1er mars 1982 et dans "Banque" de mars 1982

Lettre

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le titre d'ingénieur européen et la politique de l'enseignement supérieur, Lyon le 11 juin 1987.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

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