Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République sur l'application de la loi chasse de juillet 2000, Paris le 23 janvier 2002.

Communiqué

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 28 janvier 2002, sur les candidatures, la campagne et les projets des formations de la gauche, sur les amendements à la loi sur la présomption d'innocence et sur l'extension des formes de la délinquance.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 23 janvier 2002, sur les revendications des médecins généralistes, la réforme de la loi sur la présomption d'innocence et la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Lettre de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, aux administrateurs généraux des banques nationalisées, Paris le 17 février 1982, publiée dans les "Les Notes bleues" du 1er mars 1982 et dans "Banque" de mars 1982

Lettre

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le titre d'ingénieur européen et la politique de l'enseignement supérieur, Lyon le 11 juin 1987.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Paris, Assemblée nationale, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur la DGT, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Philipe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 17 janvier 2002, sur la sécurité, la réforme de loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la toxicomanie et les revendications des médecins généralistes.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France 2 le 4 décembre 2001, sur l'inspection qu'elle a demandé après la mise en liberté d'un trafiquant de drogue, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence et sur les mouvements de magistrats et de policiers la mettant en cause.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 23 janvier 2002, sur les revendications des médecins généralistes, la loi sur la présomption d'innocence et sur le thème de la sécurité au cours de la future campagne présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur les postes et télécommunications et leurs rapports avec l'Etat, Evry le 9 septembre 1986.

Déclaration

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