Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 16 février 1981, sur la politique de la santé

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 28 novembre 2001, à l'occasion de la publication de son livre "Etre juste, justement", sur les mouvements de policiers et de magistrats mettant en cause l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 17 janvier 2002, sur les réformes réalisées par le gouvernement de gauche, l'opposition du MEDEF et sur les manifestations de policiers.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 18 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse et sur la préparation des élections présidentielles.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence et sur la nomination de Julien Dray pour une mission d'évaluation de cette loi.

Interview

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à "LCI", le 20 décembre 2001, sur le mécontement des policiers, leur conflit avec les magistrats sur l'application des modalités de la garde-à-vue, la décision du Conseil constitutionnel relative au financement des 35 heures et les différents accords électoraux signés par les socialistes avec les autres partis de la majorité.

Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 29 octobre 1986, sur la signature par FO de l'accord sur les procédures de licenciement, intitulé "Il fallait signer".

Article

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de l'année 2001 dans les domaines de la sécurité et de la protection civile et sur les grands chantiers pour l'année 2002, notamment les relations police - justice, le projet de loi sur la "démocratie de proximité", la Consultation pour l'organisation du culte musulman en France et l'organisation des prochaines échéances électorales, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la presse écrite, Paris le 24 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Devaquet, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Quotidien de Paris" du 28 novembre 1986, sur les manifestations des étudiants contre le projet de loi universitaire et les réactions des présidents d'université.

Interview

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