Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires d'entreprises, à Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Le Matin" le 17 juin 1986, sur les négociations concernant l'aménagement des procédures de licenciement.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF dans "France-Soir" le 17 juin 1986, sur la proposition de négocier avec les syndicats les conditions de licenciement et sur les perspectives de l'emploi en 1987.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Le Parisien" le 28 août 2002, sur les nécessaires réformes économiques et sociales, notamment l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, la réforme du SMIC et l'allègement des charges sociales.

Article Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et la communication, à l'Assemblée nationale le 4 août 1986.

Déclaration

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Le Matin" du 8 septembre 1986, sur la politique de sécurité et la police.

Article Interview

Interview débat entre MM. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, et Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les propositions et perspectives de négociations sur l'emploi, à TF1 le 11 septembre 1986.

Interview

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président de Force démocrate et président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, sur la réforme du code de la nationalité et sur sa proposition de référendum sur l'accès à la nationalité, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1997, publiée dans "Démocratie moderne" de décembre 1997.

Article Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'avenir de la profession libérale, à Paris le 30 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce, de l'artisanat et des services, dans "La Croix" du 29 août 1986, sur la concurrence, le projet de M. Seguin pour l'emploi et la cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "l'Armement" de mars 1986, sur le programme Eureka, la recherche industrielle et la coopération spatiale européenne.

Article Interview

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