Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Les Echos" le 26 août 2002, sur la relance du dialogue social, la fixation d'un contigent d'heures supplémentaires et la réforme de la loi de modernisation sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, sur l'urbanisme commercial, Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 7 novembre 2002, sur la proposition de loi sénatoriale visant à modifier l'article 55 de la loi SRU concernant l'application des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "France-Soir" du 29 janvier 1987, sur le logement.

Article Interview

Intervention de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, au Forum de "L'Expansion" le 24 septembre 1986, sur la modernisation de l'entreprise et l'emploi.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les transports urbains et les transports en commun, Nice le 7 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire confédéral de la CGT, dans "Le Monde" le 4 juin 1986, sur la politique de l'emploi et l'action syndicale.

Article Interview

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Aujourd'hui CFDT" de janvier 1987, sur la négociation comme méthode d'articulation entre le législatif et le contractuel, intitulé "L'Etat et la gestion du social".

Article

1er janvier 1987

Conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur les orientations de la politique de lutte contre la toxicomanie, Paris le 23 septembre 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" du 15 juillet sur la conduite de la politique gouvernementale, le projet de loi sur la sécurité financière et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Article Interview

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Matin" le 9 juin 1986, sur les relations entre patronat et syndicats après le vote de la loi supprimant l'autorisation administrative de licenciement.

Article Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte Ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" du 24 janvier 1987, intitulé "Le plan de Chirac contre la pauvreté : patrons et propriétaires enrichissez-vous ".

Article

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