Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement social à travers les aides financières pour l'accession à la propriété, la réhabilitation de logements, les mesures de décentralisation envisageables, et les règles d'urbanisme à modifier, à Paris le 20 novembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi limitant la concentration dans la communication audiovisuelle et la presse écrite, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la CNCL, ses compétences ses moyens et son programme de travail, à Paris le 12 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Le Figaro" du 14 avril 1986, sur le projet de loi sur la concurrence et l'emploi dans le commerce, l'artisanat et les services.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "Les Echos" le 26 août 2002, sur la relance du dialogue social, la fixation d'un contigent d'heures supplémentaires et la réforme de la loi de modernisation sociale.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, sur l'urbanisme commercial, Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 7 novembre 2002, sur la proposition de loi sénatoriale visant à modifier l'article 55 de la loi SRU concernant l'application des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "France-Soir" du 29 janvier 1987, sur le logement.

Article Interview

Intervention de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, au Forum de "L'Expansion" le 24 septembre 1986, sur la modernisation de l'entreprise et l'emploi.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les transports urbains et les transports en commun, Nice le 7 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire confédéral de la CGT, dans "Le Monde" le 4 juin 1986, sur la politique de l'emploi et l'action syndicale.

Article Interview

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Aujourd'hui CFDT" de janvier 1987, sur la négociation comme méthode d'articulation entre le législatif et le contractuel, intitulé "L'Etat et la gestion du social".

Article

1er janvier 1987

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