Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur les drogues, le trafic des drogues et le blanchiment, Paris, le 5 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à l'émission "Expliquez-nous" organisée par "Le Figaro" et BFM, le 20 mars 1999, sur la réduction du temps de travail à 35 heures, la réduction des charges sociales, la gestion paritaire de la sécurité sociale, les systèmes de retraite, les restructurations dans le secteur bancaire et la démission de la Commission européenne.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la loi de modernisation sociale, les revendications du PCF relatives aux avancées sociales, la lutte contre les "licenciements boursiers", la retraite avant 60 ans au terme de 40 annuités, le budget 2002 et la situation en Afghanistan et au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale, Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la loi relative aux caisses de crédit municipal, Lille le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2001, Paris, le 14 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, dans "Le Matin" du 23 décembre 1985, sur le lancement de la 5ème chaîne, les positions de l'opposition et le vote par le Sénat de l'amendement sur la Tour Eiffel.

Article Interview

Extraits d'interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 7 mars 1993, sur le Président de la République et la constitution de 1958, l'économie française et les débats sur le partage du travail, les réformes fiscales et l'union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur chargé des cultes, sur l'histoire des relations entre l'Etat et les religions, l'attachement au maintien du régime du Concordat en Alsace Moselle et sur les voies de l'intégration d'un Islam à la française, Strasbourg le 23 novembre 1997.

Déclaration

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF, au Premier ministre, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris, le 14 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Pierre Stirbois, secrétaire général du Front national, à Europe 1 le 15 décembre 1985, sur la stratégie du Front national après les élections législatives de 1986.

Interview

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