Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique touchant l'exploitation agricole, le secteur coopératif, la PAC et le développement agricole, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

CM. 21 avril 1982 La loi sécurité et liberté.

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Projet de loi relatif à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive adoptée par le conseil des communautés européennes le 25 juillet

Communiqué

CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 10 novembre 2000, sur l'élection présidentielle américaine, le projet de rénovation des prisons, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la révision du système de l'aide judiciaire et les poursuites judiciaires concernant l'importation illégale de farines animales.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1999 et la concentration des dispositifs sur les publics les plus fragiles, enjeu de la lutte contre l'exclusion, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Juillet 1988 Orientations de la politique de la consommation.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 Le bilan de la session parlementaire d'automne.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 L'usage vétérinaire de substances anabolisantes et l'interdiction de diverses autres substances.

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

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