Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'action gouvernementale pour le développement de l'insertion économique des habitants des banlieues défavorisées, Paris le 30 janvier 1991 communiqué sur l'accord-cadre en annexe.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le bilan de la gauche et les enjeux pour l'avenir à la veille des élections législatives, Toulouse le 29 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur les grands axes de sa politique en matière d'éducation et sur les relations entre les associations de parents d'élèves et l'école, Paris le 23 juin 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'apprentissage et l'amélioration de l'information sur les filières d'orientation, Paris le 25 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

Extraits de déclarations de M. Jacques Chirac, président du RPr, sur l'action du gouvernement socialiste, notamment en matière d'immigration, la position du RPR par rapport à M. Le Pen et à la montée de l'extrême-droite et ses propositions pour les institutions européennes, Malsheim le 4 mai et Nogent-sur-Marne le 17 mai 1990.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le renouveau du service public et le projet d'administration du ministère de la santé, l'environnement et la santé publique, la réforme hospitalière, Paris le 20 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur la politique gouvernementale en matière d'éducation et sur le rôle des inspecteurs départementaux, Paris le 24 avril 1979.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 10 mars 2001, sur l'application de la loi du 15 juin 2000, les moyens de la justice, l'indépendance de la justice, le recrutement des magistrats, le fonctionnement de l'institution judiciaire et la mission des juges, intitulé :"Pourquoi je veux un Vendôme de la justice".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur la politique menée en matière de sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 20 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 28 juin 1990, sur le bilan de son action.

Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur l'Europe, la nécessité de modernisation de la formation, le racisme et l'immigration, et le projet de confédération de l'UDF et du RPR, Paris le 20 mai 1990.

Déclaration

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