Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 décembre 1982 Le Code du travail, la règlementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Code de la construction et de l'habitation

Communiqué

CM. 26 août 1981 Le droit d'action du ministère public dans les procédures collectives d'apurement du passif des entreprises

Communiqué

CM. 26 août 1981 Abolition de la peine de mort

Communiqué

CM. 26 août 1981 Abrogation de la loi relative à la composition des conseils d'université

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Association des Centres éducatifs pour la prise en charge et l'insertion des enfants et des personnes handicapées, sur sa proposition d'une "charte éthique" et sur l'application de la loi d'orientation pour les handicapés, Ussel le 5 décembre 1998.

Déclaration

CM. 19 août 1981 Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes

Communiqué

CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Novembre 1984 Projet de loi de finances rectificative pour 1984.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 Harmonisation de la législation française et du droit européen sur les importations de semences et de plants.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 22 décembre 1982 Le bilan de la session parlementaire d'automne.

Communiqué

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