Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur les priorités du budget de 1979 pour l'enseignement, Paris le 13 novembre 1978.

Déclaration

Interviews de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Droits des femmes" d'août 1995, "Valeurs actuelles" du 2 septembre, "Le Figaro" du 7 et "La Croix" du 8, sur les enjeux de la conférence de Pékin concernant le droit des femmes et sur la création prochaine en France d'un observatoire de la parité.

Article Interview

1er août 1995

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le site internet de l'UMP le 8 février 2004, sur la réforme de l'administration notamment la décentralisation et la mise en place de l'administration électronique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration et l'actualisation du principe de laïcité, à Paris le 25 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de protection du littoral, à Paris le 4 mai 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" du 29 novembre 2000, sur le rôle de la loi de 1901 sur les associations et les aménagements à y apporter.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur le collège unique institué par la loi du 11 juillet 1975 et sur les responsabilités en matière de pédagogie et de gestion, Paris le 8 septembre 1978.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "La Tribune" du 20 novembre 2000, sur la nécessité d'augmenter les salaires, l'aménagement de la loi sur les 35 heures et la participation des syndicats à la "Refondation sociale".

Article Interview

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les principaux axes de réforme du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, Assemblée nationale le 24 mars 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par Mme Simone Veil, sur les efforts en faveur d'une meilleure représentation des femmes dans la vie publique, à Paris le 7 mars 2005.

Lettre

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la mise en oeuvre du volet "médecin traitant" de la réforme de l'assurance-maladie , Paris le 14 février 2005.

Déclaration

Haut de page