Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur la nécessité de légiférer en matière de bioéthique afin d'assurer la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, Paris le 27 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal des Finances" du 11 novembre 1995, sur le réamènagement du dispositif fiscal de la loi Pons excluant les investissements en biens mobiles (avions, automobiles et bateaux de plaisance).

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 8 et RTL le 11 décembre 1989, sur la construction européenne, la politique de l'immigration et la question du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, avec les participants d'un "chat vidéo" lors du 2ème Congrès de l'UMP, le 8 février 2004, sur la situation des petites entreprises françaises et les mesures gouvernementales prévues en leur faveur.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations euro-américaines et la construction européenne, Bruxelles, le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur l'affaire de la profanation du cimetière juif de Carpentras, la progression électorale et le combat politique du Front national, lors de la fête des Bleu blanc rouge à Vincennes le 24 septembre, publiée dans "Présent" du 4 octobre 1995.

Article Déclaration Périodique

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et ancien ministre de l'intérieur, à Antenne 2 le 7 décembre sur la Cinq et dans "Le Quotidien de Paris" du 12 décembre et à RTL le 14 décembre 1989 sur la politique de l'immigration, les menaces terroristes et l'affaire du Carrefour du développement.

Article Interview

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 10 novembre 1989, sur la loi Royer et les mesures concernant l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes et membre du PS, à RTL le 22 octobre 1989, sur l'évolution de l'Europe de l'Est et l'avenir de la CEE.

Interview

Déclarations de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur la politique gouvernementale en matière d'université, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 17 septembre et 30 septembre 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les grands idéaux de l'école et le projet de grand service public unifié et laïque de l'éducation nationale, Paris le 17 juin 1981.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale et membre du comité politique de l'UMP, dans "Le Figaro Entreprise" du 9 février 2004, sur les principes de la loi de mobilisation contre le chômage et la nécessité de revaloriser le travail manuel.

Article Interview

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