Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la politique de maintien à domicile, d'accompagnement familial et d'hébergement chez des particuliers des handicapés, à Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "L'Expansion" le 16 octobre 1995 et à Europe 1 le 24, sur la nécessaire maîtrise des grandes surfaces ("la France est saturée d'hypermarchés") et l'aide au petit commerce de proximité, dans le cadre du plan PME pour l'emploi.

Article Interview Périodique

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, dans "El Watan" du 8 mai 2005, sur la coopération franco-algérienne et sur les relations entre l'Union européenne et les pays du Sud de la Méditerranée.

Article Interview

Rapport d'activité de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale du CNPF, sur le bilan de la politique contractuelle pour 1989, la politique sociale, le financement de la Sécurité sociale et la formation, à l'assemblée générale du CNPF le 19 décembre 1989, publié dans "CNPF, la revue des entreprises" de janvier 1990.

Article Déclaration

Interview de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur Europe 1 le 25 mars 2005, sur l'adoption de la loi d'orientation sur l'école et les occupations de lycées et sur sa position concernant le référendum sur le traité constitutionnel européen.

Interview

Tribune de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Paris Match" du 16 novembre 2000, sur la loi relative à la délivrance de la pilule du lendemain en milieu scolaire et les controverses qu'elle a engendrées.

Article Périodique Tribune

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famillle et à l'enfance, dans "Marie-Claire" de décembre 2000, sur la réforme de la loi relative à l'accouchement sous X.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Tribune de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, dans "Le Monde" du 8 mai 2005, sur la polémique engendrée par la promulgation d'une loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, intitulée "Histoire de la colonisation : rien que la vérité mais toute la vérité".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action en faveur de la montagne et des stations de sport d'hiver en difficulté, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la fonction juridique dans l'administration et le rôle des services juridiques des administrations, le 16 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement de la télévision numérique et des lignes à haut débit, la reconnaissance de la signature électronique et l'accès des PME à internet, Rennes, le 17 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 1990, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1989.

Déclaration

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