Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre mer, à RTL le 18 septembre 1995, sur le réaménagement de la loi Pons sur la défiscalisation et les investissements dans les DOM TOM, dans le cadre de la préparation du budget de 1996.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 17 mars 2005, sur la position de l'UMP en faveur du "oui" au référendum sur le projet de Constitution européenne, le refus de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie, la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat et sur l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique en faveur des handicapés, notamment la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, le 20 mai 2005.

Lettre

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réunion tenue avec les Premiers Présidents et les Procureurs généraux sur les réformes envisagées dans la gestion des juridictions et sur la mise en oeuvre de la loi sur la grande criminalité, à Paris le 18 février 2004.

Communiqué

Interview de MM. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, et François Hollande, premier secrétaire du PS, au "Grand Débat RTL - Le Monde" le 4 avril 2005, sur les questions économiques et sociales, la laïcité, la Constitution européenne et les changements institutionnels en France.

Interview

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur les objectifs de sa politique et sur le rôle des associations de parents d'élèves, Paris le 5 mai 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur ses actions prioritaires et le redéploiement des moyens existants, Paris le 30 janvier 1979.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à France-Inter le 4 décembre 1989, sur les relations est-ouest, l'évolution de l'URSS et des pays de l'Est, les succès du Front national et le débat au sein du RPR.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations entre la France et le Pakistan et le dialogue indo-pakistanais, à Islamabad le 28 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi sur le surendettement des ménages, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "L'Education" le 23 février 1984, sur la professionnalisation de l'enseignement, les liens entre les formations et le marché de l'emploi et les relations entre professionnalisation et culture générale.

Article Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

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