Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Tribune de l'Expansion" le 29 janvier 1990, sur la participation, l'intéressement et la représentation des salariés dans l'entreprise et sur la modernisation négociée.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le droit à la conversion des salariés licenciés pour motif économique, Arras le 26 octobre 1989.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la solidarité, Paris le 11 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Libération" le 9 février 2004, sur son souhait de voir son parti voter en faveur de la loi interdisant le port de signes religieux à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la protection du littoral, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 7 avril 1990, sur la situation économique et la loi sur le financement des partis politiques.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la lutte contre le racisme, Paris le 27 mars et le 3 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur la nécessité de légiférer en matière de bioéthique afin d'assurer la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, Paris le 27 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal des Finances" du 11 novembre 1995, sur le réamènagement du dispositif fiscal de la loi Pons excluant les investissements en biens mobiles (avions, automobiles et bateaux de plaisance).

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 8 et RTL le 11 décembre 1989, sur la construction européenne, la politique de l'immigration et la question du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Haut de page