LOLF

LOLF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la réforme fiscale, les mesures en faveur de la création d'entreprises et du développement des PME, et la politique de l'emploi, Paris le 3 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan de l'année 2005 en matière de sécurité et sur les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité, l'immigration, la décentralisation et la mise en oeuvre de la LOLF, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'état de la dette publique et les grands axes de la politique de stabilité à présenter à la Commission européenne, Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la nécessité d'associer les usagers à la réforme de l'Etat, sur les mesures de simplifications administratives déjà prises en faveur des entreprises, à Paris le 8 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du rapport de M. PEBEREAU concernant l'endettement de la France, et sur la stratégie de désendettement, Paris le 14 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de la réduction de la dette publique de la France à 60% du PIB à l'horizon 2010, Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. La politique du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Procédure d'avancement de grade des fonctionnaires des administrations de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire. Ordre de la Libération.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Projet de loi de finances pour 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. La réforme de l'État.

Communiqué

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