Texte intégral
Monsieur le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants du Mouvement HLM,
Mesdames, Messieurs,
Le logement est lune des toutes premières préoccupations des Français. Il absorbe une part toujours croissante du revenu des ménages. Il est devenu une denrée rare dans de nombreuses zones. Il est cher, trop cher. Cette situation dure et saggrave depuis des années. Elle doit cesser.
On nous dira que la démographie, que les nouveaux modes de vie, que la crise économique, ne permettent pas de renverser la vapeur. Je suis convaincu, comme ancien maire dune grande ville et comme chef du gouvernement, que cest possible. Aux côtés des Français, le Mouvement HLM se mobilise depuis un siècle pour le logement digne et abordable. A chaque moment de notre histoire contemporaine, il a su répondre présent et répondre aux besoins de tous ceux qui peinaient à se loger par le marché. La France na-t-elle pas trouvé les moyens au lendemain de la guerre, alors que notre pays était exsangue, de résoudre une crise du logement bien plus grave encore que celle que nous connaissons ? Lappel de labbé Pierre en 1954 a été entendu. Celui quil a lancé cinquante ans plus tard, il est temps que nous y répondions. Je salue la fondation qui porte son nom et qui est présente ici, et je rappelle que François Hollande a signé son Contrat social pour une nouvelle politique du logement.
Alors, faisons preuve daudace et dimagination. Mobilisons-nous. Et rendons effectif le droit au logement pour tous.
Cest parce que je crois que nous allons gagner cette bataille, mais parce que je sais aussi que le gouvernement ne la gagnera pas seul, que je suis particulièrement heureux de madresser à vous aujourdhui.
Votre congrès annuel est toujours un temps fort ; il lest particulièrement cette année, à laube dun quinquennat dont le Président de la République a promis quil marquerait un changement pour la politique du logement. Changement quantitatif, avec lobjectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Changement qualitatif, avec la prise en compte de légalité des territoires, de la mixité sociale et de la qualité écologique.
Je viens aujourdhui vous confirmer ce changement, vous rappeler comment nous lavons déjà engagé, et vous dire comment, avec vous, nous allons le poursuivre.
Il nous faut dabord construire davantage, pour répondre aux besoins considérables de nos concitoyens et pour améliorer les parcours résidentiels. Sur le long terme, cest le seul moyen de faire baisser les prix et de revenir à une situation équilibrée. Le constat est sans appel : le décalage entre loffre et la demande, du fait du déficit de construction depuis trente ans, est à un niveau historiquement élevé, avec toutes les conséquences sociales que cela entraîne.
Lobjectif annuel de 500 000 nouveaux logements est ambitieux. Il est nécessaire. Et tous les acteurs du logement devront participer à sa réalisation.
Les bailleurs sociaux seront amenés à intervenir de manière significative. Je vais y revenir. Mais une grande partie de lobjectif repose sur le parc de logement privé, quil sagisse de logements occupés par leurs propriétaires ou du secteur locatif.
Un nouveau dispositif dincitation fiscale, destiné à favoriser linvestissement locatif des particuliers, sera discuté prochainement au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Jai voulu quil réponde à deux exigences : que les loyers de ces logements soient abordables et que leur localisation soit pertinente. Les acquéreurs de logements neufs devront donc sengager à les mettre en location en appliquant un niveau de loyer intermédiaire, entre celui du logement social et le prix du marché. Et lavantage sera modulé en fonction de limplantation géographique des logements, afin de recréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension. Enfin, ces programmes devront sinsérer dans des projets de mixité urbaine.
Mais il ne suffit pas dinciter les particuliers à investir dans le logement. Vous le savez, depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite quils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies dassurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation.
Mais sans foncier, il ny a pas de logement. Sans politique du foncier, aucune politique du logement nest réaliste. Toutes les incitations fiscales seront inopérantes si nous ne faisons pas sauter ce verrou. Le gouvernement y est déterminé. Il a commencé avec le foncier public. Il poursuivra avec le foncier privé.
Sagissant du foncier public, il a fallu rompre avec la pratique passée et ça na pas été sans résistances. Mais lengagement était clair et ma décision a été sans appel. LEtat cesse de se comporter comme un spéculateur, vendant ses terrains au meilleur moment et au meilleur prix. Il les met à disposition des collectivités locales ou des aménageurs, pour construire des logements sociaux. Certes, cela représente un coût très important pour les finances publiques, mais cest un choix politique : cest un investissement de lEtat qui sajoute à ses autres engagements en faveur du logement. Cet engagement rend possible la réalisation de projets qui dormaient dans les cartons faute de foncier disponible à un prix soutenable. Les habitudes ont été vaincues et la loi qui permettra à lEtat de pratiquer une décote totale est en train dêtre votée.
LEtat ne se désintéresse pas des projets qui vont se réaliser : le montant de la décote dépendra de la qualité du projet de mixité sociale de la collectivité ; et pour la partie consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis. Cécile Duflot, dont je salue la détermination sur ce dossier, a écrit en juillet aux préfets pour leur demander de contacter les collectivités locales, sans attendre le vote de la loi, pour leur proposer les terrains et discuter avec elles de leurs projets. Et vous qui, mieux que quiconque, connaissez les terrains vacants, inexploités ou disponibles, je vous invite à les signaler aux préfets et aux collectivités territoriales car le projet de loi prévoit aussi ce repérage « ascendant ». Le partenariat c'est aussi la confiance dans l'expertise que vous détenez.
Quant à laction sur le foncier privé, elle sera tout aussi ferme. Pour lutter contre les phénomènes de rétention, la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée en loi de finances 2013, pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente. Des mesures seront également adoptées pour fluidifier le marché immobilier. Il y aura là aussi des grincements de dents. Mais je veux libérer du foncier et je tiendrai bon.
Jen appelle, dans cette mobilisation nationale pour le logement, aux collectivités locales. Je connais parfaitement lengagement de nombreux maires. Je sais quils veulent avancer. LEtat sera désormais à leurs côtés. La loi sera pour eux un soutien, et non plus un obstacle.
Je sais que les intercommunalités ou les départements qui ont accepté dexercer la délégation de laide à la pierre obtiennent des résultats très importants. Je souhaite donc que ce choix soit effectué par le plus grand nombre.
Par ailleurs, je vous annonce que jai mis à létude un mécanisme de péréquation financière, au bénéfice des communes qui sengagent pour la construction de logements dans les secteurs où les besoins sont les plus importants. Nous en discuterons avec elles.
Je sais aussi quen matière de logement social, certains maires sont beaucoup plus allants que dautres Partager leffort de construction de logement social entre toutes les communes est pourtant une question déquité. Cest pourquoi le Parlement est en train de réformer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), pour renforcer lobligation qui est faite aux communes de construire des logements sociaux. Lobjectif est clair et assumé : 25 % de logement locatif social en 2025 ! Linertie ou le refus douvrir le territoire dune commune à toutes les catégories de la population ne sont pas acceptables. Cest pourquoi les pénalités pourront être multipliées par cinq. Légalité territoriale doit entrer dans les faits.
Ces nouveaux objectifs de construction sinscrivent dans une nouvelle vision de la ville durable.
Je conçois dabord cette ville durable comme un lieu de mixité sociale. Cest en la mettant concrètement en uvre dans chaque commune, voire même, de manière plus fine, au niveau de chaque opération immobilière, que nous parviendrons à lutter contre toutes les formes de ségrégation spatiale. Le renforcement des obligations en matière de logement social y contribuera efficacement.
La ville durable est aussi une ville qui ne sétale pas à perte de vue, nimporte où, sans être guidée par une stratégie.
Nous avons trop longtemps entretenu lillusion dun foncier illimité, nous autorisant, pour notre développement urbain, à engloutir toujours plus despace. En concluant les travaux de la conférence environnementale, jai dit que le gouvernement souhaitait freiner, au niveau national, lartificialisation des espaces agricoles et naturels. Le projet de loi sur le logement, lurbanisme et la ville, qui sera présenté au cours du premier semestre 2013, précisera cet objectif.
Létalement urbain nous éloigne des objectifs du développement durable : il est énergivore, il génère des déplacements en voiture toujours plus longs et plus chers pour aller travailler. Il représente souvent un défi insoluble pour les élus, contraints de multiplier les réseaux de transports et les équipements publics, quil faut financer. Ce mode de développement, qui contribue à dégrader les conditions de vie de nos concitoyens, est dépassé.
Je défends le modèle dune ville plus dense, qui garantisse durablement un meilleur cadre de vie, celui dune société urbaine plus harmonieuse, plus tolérante, où le « vivre ensemble » prend tout son sens.
Cest ce nouveau modèle urbain quil nous faut inventer ensemble Etat, élus locaux, bailleurs sociaux et acteurs privés du logement, citoyens.
Ce sera lun des enjeux de la loi sur le logement, lurbanisme et la ville que prépare Cécile Duflot. Elle permettra duvrer en faveur de légalité des territoires, dadapter autant que nécessaire les outils de laménagement urbain et de simplifier les procédures administratives. A travers cette loi, lEtat prendra ses responsabilités, après le temps nécessaire de la concertation avec lensemble des acteurs concernés.
Je lai dit, lambition de mon gouvernement est de relever sans attendre le défi du logement pour tous.
Cest pourquoi, dès le mois de juillet, un décret encadrant lévolution des loyers dans une trentaine dagglomérations a été publié. Ce dispositif sera complété pour renforcer sa portée et son efficacité, dans le cadre de la loi que jai évoquée. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les ménages modestes et les classes moyennes ne soient pas écartés des centres villes.
Un logement nest pas un bien comme un autre et il est légitime que le marché soit régulé. Cest une question de justice et déquité. Là-encore, lEtat prend ses responsabilités.
Mesdames et Messieurs, les orientations que je viens de présenter constituent la feuille de route de mon gouvernement en faveur du logement. Elle est mise en uvre par Cécile Duflot à un rythme soutenu, étape par étape, avec lensemble des ministres concernés. Tous les services de lEtat sont mobilisés pour nous permettre datteindre nos objectifs : les engagements pris seront tenus.
Je veux maintenant revenir plus précisément sur la place du logement social et le rôle qui est le vôtre.
La question de la part des logements sociaux dans chacune de nos communes ne doit pas être réduite à un débat dexperts : ce qui est en jeu, cest la conception même du logement social et le principe de solidarité qui sexprime à travers elle.
Certains pensent quil faut peu de logements sociaux et que ceux-ci doivent être réservés aux ménages les plus défavorisés, en situation dexclusion sociale. Ce nest pas ma vision des choses. Je pense que le logement social doit être un élément constitutif de la ville et non une composante marginale. Le parc social doit bien sûr permettre de loger les personnes les plus en difficulté, mais il a une vocation plus large.
Nous avons une responsabilité collective à légard des jeunes, des étudiants, des personnes âgées et, plus généralement, des ménages dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre daccéder au logement privé. Il nest pas acceptable que linfirmier, le facteur, lemployé, le travailleur indépendant, soient contraints dhabiter à plusieurs heures de leur lieu de travail ou de se loger dans des conditions indignes. Il nest pas acceptable que 400 000 offres demplois ne soient pas pourvues chaque année, faute dune solution de logement.
Toutes ces catégories de la population que je viens dévoquer doivent avoir accès au logement social.
Je vous ai dit que 150 000 logements sociaux seront construits chaque année pendant la durée du quinquennat. Cela représente un effort important par rapport au rythme actuel : environ 100 000 logements sociaux auront été livrés en 2012.
En cette période de crise économique, les bailleurs sociaux joueront donc pleinement leur rôle contra-cyclique et ils prendront toute leur part dans la relance de la construction. La création de nombreux emplois est en jeu. Ils pourront par ailleurs simpliquer dans la bataille pour lemploi des jeunes en recourant aux emplois davenir. Ces jeunes trouveront auprès de vous une expérience professionnelle qui leur sera précieuse.
Les logements devront être construits prioritairement là où les besoins sexpriment avec le plus de force, cest-à-dire dans les zones où le marché est très déséquilibré, mais également dans des secteurs a priori moins tendus, où des besoins spécifiques existent je pense notamment aux jeunes ou aux personnes âgées.
Jattends de vous, les bailleurs sociaux, un effort ciblé et une attention toute particulière à la stratégie mise en uvre. Cest de vous que dépendent léquilibre des programmes de construction du logement très social au logement intermédiaire, les lieux dimplantation et lattribution finale des logements. Vous avez donc une responsabilité essentielle : celle de promouvoir un logement social plus diversifié et mieux réparti sur nos territoires.
Tous les freins seront supprimés. Je connais votre attente sur la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux dès 2012. La dégradation des finances publiques, et plus généralement létat dans lequel nous avons trouvé le pays, me contraignent à supprimer ce prélèvement à compter du premier janvier 2013. Pour y parvenir, mon gouvernement proposera dans le projet de loi de finances rectificative les mesures nécessaires au remplacement de ce dispositif, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine.
Il nen reste pas moins quune réflexion sera engagée avec vous sur l??utilisation optimale des fonds propres du mouvement Hlm, en faveur de la construction de logements.
Je mengage aussi à ce que le niveau de disponibilité des financements sur fonds dépargne ne fasse pas obstacle au bouclage financier des opérations. Le volume des prêts de la Caisse des Dépôts suivra laugmentation de la production. Le relèvement du plafond du Livret A décidé par le gouvernement, deux fois 25 % dici la fin de lannée, garantira cette disponibilité des fonds. En fonction des besoins, le gouvernement est prêt à poursuivre cette augmentation au cours de lannée 2013.
Et je profite de loccasion qui mest donnée pour confirmer que la fiscalité des livrets dépargne réglementée restera inchangée.
Sagissant de la rénovation thermique des logements, qui est lun des grands chantiers de la transition énergétique, jai déjà annoncé lors de la conférence environnementale que le nombre déco-prêts pour le logement social sera augmenté, à lappui de laction des bailleurs. Cette augmentation sinscrit dans le projet ambitieux, rappelé par le Président de la République lors de la conférence environnementale, de porter un million de logements, neufs et anciens, à un haut niveau de performance thermique.
La question du financement mamène à évoquer la crise du Crédit Immobilier de France (CIF). En labsence de repreneur, lEtat a dû intervenir en apportant sa garantie pour éviter la faillite. Je vous assure de la totale implication du gouvernement pour traiter les conséquences de cette crise. Nous mobilisons en ce moment tous les acteurs, notamment les acteurs bancaires, pour accompagner les salariés du CIF. Leurs représentants seront reçus par mon cabinet, à Matignon, dans les prochains jours. Et les risques de répercussions sur la situation du logement sont suivis avec attention : laccession sociale à la propriété, en particulier, ne doit pas être fragilisée. La Banque Postale jouera un rôle essentiel dans ce sens.
Nous soutiendrons particulièrement cette politique de laccession sociale à la propriété, qui vient compléter loffre de logements destinés aux classes moyennes.
Action logement occupera quant à lui une nouvelle place dans les prochaines années. Les échanges qui ont eu lieu entre lEtat et les partenaires sociaux ont abouti à lélaboration dun accord pour soutenir la dynamique que nous engageons. Cet accord, qui est finalisé et qui sera signé prochainement, prévoit le retour à la contractualisation entre lEtat et les partenaires sociaux, cest-à-dire à une relation de confiance, apaisée et respectueuse de chacune des parties. Il intègre la mise en uvre des mesures souhaitées par les partenaires sociaux en faveur des salariés et des jeunes, ainsi quune contribution importante aux politiques de lEtat : prélèvement décroissant au bénéfice du Fonds national daide au logement (FNAL), financement de lAgence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), mais surtout aide à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social, à hauteur de 1,5 milliard deuros par an sur les trois prochaines années. Pour y parvenir, lEtat permettra à Action logement daccéder aux ressources des fonds dépargne.
La soutenabilité du modèle économique dAction logement sera bien sûr garantie sur le long terme.
Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, je veux ici redire la satisfaction que minspire cet accord. Il illustre une conception de laction publique à laquelle je suis particulièrement attaché : la mobilisation de tous les acteurs de la société, au service de politiques utiles au pays.
Dautres travaux devront être engagés. Je pense par exemple à la question essentielle de lattribution des logements, que vous avez choisi daborder lors de ce congrès. Je pense aussi au niveau des loyers : jattends des bailleurs que la politique de fixation des loyers, particulièrement dans les Hlm neufs, permette aux plus pauvres daccéder au logement social. Cest un impératif pour la cohésion nationale. Cest également, dans la pratique, un sujet de dialogue au quotidien. Je salue à ce titre le travail précieux des associations engagées pour le soutien aux locataires.
Sagissant de la rénovation urbaine, les bailleurs font souvent la démonstration dun engagement sans faille et dans la durée aux côtés des élus. Je veux ici vous en remercier. Les résultats sont au rendez-vous à en juger par les transformations profondes des quartiers concernés. Les projets doivent aller à leur terme et le financement de lAnru sera garanti.
Mais au-delà de ces opérations, cest lensemble de la politique de la ville qui doit être redéfinie. Cest le chantier que conduit François Lamy, ministre délégué en charge de la ville. Une concertation souvre le mois prochain et devra aboutir au début de lannée 2013. Les habitants des quartiers se mobilisent, ils nous font part de leur impatience et parfois, dun sentiment légitime dinjustice et dabandon.
Quils sachent que le gouvernement les entend et quil est déterminé à leur apporter des réponses adaptées : les interventions publiques seront mieux ciblées et plus efficaces, au service de projets de territoire cohérents. Cela signifie un renforcement de lapplication du droit commun en faveur de politiques prioritaires, comme lemploi ou léducation. Cela signifie aussi lélaboration de contrats uniques, qui regrouperont les dispositifs relatifs à laménagement urbain, à la cohésion sociale, au développement économique, aux transports : tout ce qui pourra contribuer à une dynamique nouvelle dans les quartiers sera mis en uvre.
Mesdames et Messieurs,
Cest à une mobilisation générale en faveur du logement social que je vous invite. Seule une dynamique portée conjointement par lEtat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, Action logement et lensemble des partenaires nous permettra datteindre nos objectifs. Nous le devons aux millions de Français qui subissent, directement ou indirectement, la crise du logement.
Vous connaissez mon attachement à la justice et à la solidarité. En cette période difficile pour beaucoup de nos concitoyens, je compte sur lengagement social qui est le vôtre. Il est à lorigine du mouvement Hlm et il mérite dêtre réaffirmé avec force.
Cet engagement est légitime, soyez-en fiers comme je suis moi-même fier de venir aujourdhui devant vous, pour défendre une juste cause.
Je vous remercie.
Source http://pro.union-habitat.org, le 3 octobre 2012
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants du Mouvement HLM,
Mesdames, Messieurs,
Le logement est lune des toutes premières préoccupations des Français. Il absorbe une part toujours croissante du revenu des ménages. Il est devenu une denrée rare dans de nombreuses zones. Il est cher, trop cher. Cette situation dure et saggrave depuis des années. Elle doit cesser.
On nous dira que la démographie, que les nouveaux modes de vie, que la crise économique, ne permettent pas de renverser la vapeur. Je suis convaincu, comme ancien maire dune grande ville et comme chef du gouvernement, que cest possible. Aux côtés des Français, le Mouvement HLM se mobilise depuis un siècle pour le logement digne et abordable. A chaque moment de notre histoire contemporaine, il a su répondre présent et répondre aux besoins de tous ceux qui peinaient à se loger par le marché. La France na-t-elle pas trouvé les moyens au lendemain de la guerre, alors que notre pays était exsangue, de résoudre une crise du logement bien plus grave encore que celle que nous connaissons ? Lappel de labbé Pierre en 1954 a été entendu. Celui quil a lancé cinquante ans plus tard, il est temps que nous y répondions. Je salue la fondation qui porte son nom et qui est présente ici, et je rappelle que François Hollande a signé son Contrat social pour une nouvelle politique du logement.
Alors, faisons preuve daudace et dimagination. Mobilisons-nous. Et rendons effectif le droit au logement pour tous.
Cest parce que je crois que nous allons gagner cette bataille, mais parce que je sais aussi que le gouvernement ne la gagnera pas seul, que je suis particulièrement heureux de madresser à vous aujourdhui.
Votre congrès annuel est toujours un temps fort ; il lest particulièrement cette année, à laube dun quinquennat dont le Président de la République a promis quil marquerait un changement pour la politique du logement. Changement quantitatif, avec lobjectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Changement qualitatif, avec la prise en compte de légalité des territoires, de la mixité sociale et de la qualité écologique.
Je viens aujourdhui vous confirmer ce changement, vous rappeler comment nous lavons déjà engagé, et vous dire comment, avec vous, nous allons le poursuivre.
Il nous faut dabord construire davantage, pour répondre aux besoins considérables de nos concitoyens et pour améliorer les parcours résidentiels. Sur le long terme, cest le seul moyen de faire baisser les prix et de revenir à une situation équilibrée. Le constat est sans appel : le décalage entre loffre et la demande, du fait du déficit de construction depuis trente ans, est à un niveau historiquement élevé, avec toutes les conséquences sociales que cela entraîne.
Lobjectif annuel de 500 000 nouveaux logements est ambitieux. Il est nécessaire. Et tous les acteurs du logement devront participer à sa réalisation.
Les bailleurs sociaux seront amenés à intervenir de manière significative. Je vais y revenir. Mais une grande partie de lobjectif repose sur le parc de logement privé, quil sagisse de logements occupés par leurs propriétaires ou du secteur locatif.
Un nouveau dispositif dincitation fiscale, destiné à favoriser linvestissement locatif des particuliers, sera discuté prochainement au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Jai voulu quil réponde à deux exigences : que les loyers de ces logements soient abordables et que leur localisation soit pertinente. Les acquéreurs de logements neufs devront donc sengager à les mettre en location en appliquant un niveau de loyer intermédiaire, entre celui du logement social et le prix du marché. Et lavantage sera modulé en fonction de limplantation géographique des logements, afin de recréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension. Enfin, ces programmes devront sinsérer dans des projets de mixité urbaine.
Mais il ne suffit pas dinciter les particuliers à investir dans le logement. Vous le savez, depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite quils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies dassurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation.
Mais sans foncier, il ny a pas de logement. Sans politique du foncier, aucune politique du logement nest réaliste. Toutes les incitations fiscales seront inopérantes si nous ne faisons pas sauter ce verrou. Le gouvernement y est déterminé. Il a commencé avec le foncier public. Il poursuivra avec le foncier privé.
Sagissant du foncier public, il a fallu rompre avec la pratique passée et ça na pas été sans résistances. Mais lengagement était clair et ma décision a été sans appel. LEtat cesse de se comporter comme un spéculateur, vendant ses terrains au meilleur moment et au meilleur prix. Il les met à disposition des collectivités locales ou des aménageurs, pour construire des logements sociaux. Certes, cela représente un coût très important pour les finances publiques, mais cest un choix politique : cest un investissement de lEtat qui sajoute à ses autres engagements en faveur du logement. Cet engagement rend possible la réalisation de projets qui dormaient dans les cartons faute de foncier disponible à un prix soutenable. Les habitudes ont été vaincues et la loi qui permettra à lEtat de pratiquer une décote totale est en train dêtre votée.
LEtat ne se désintéresse pas des projets qui vont se réaliser : le montant de la décote dépendra de la qualité du projet de mixité sociale de la collectivité ; et pour la partie consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis. Cécile Duflot, dont je salue la détermination sur ce dossier, a écrit en juillet aux préfets pour leur demander de contacter les collectivités locales, sans attendre le vote de la loi, pour leur proposer les terrains et discuter avec elles de leurs projets. Et vous qui, mieux que quiconque, connaissez les terrains vacants, inexploités ou disponibles, je vous invite à les signaler aux préfets et aux collectivités territoriales car le projet de loi prévoit aussi ce repérage « ascendant ». Le partenariat c'est aussi la confiance dans l'expertise que vous détenez.
Quant à laction sur le foncier privé, elle sera tout aussi ferme. Pour lutter contre les phénomènes de rétention, la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée en loi de finances 2013, pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente. Des mesures seront également adoptées pour fluidifier le marché immobilier. Il y aura là aussi des grincements de dents. Mais je veux libérer du foncier et je tiendrai bon.
Jen appelle, dans cette mobilisation nationale pour le logement, aux collectivités locales. Je connais parfaitement lengagement de nombreux maires. Je sais quils veulent avancer. LEtat sera désormais à leurs côtés. La loi sera pour eux un soutien, et non plus un obstacle.
Je sais que les intercommunalités ou les départements qui ont accepté dexercer la délégation de laide à la pierre obtiennent des résultats très importants. Je souhaite donc que ce choix soit effectué par le plus grand nombre.
Par ailleurs, je vous annonce que jai mis à létude un mécanisme de péréquation financière, au bénéfice des communes qui sengagent pour la construction de logements dans les secteurs où les besoins sont les plus importants. Nous en discuterons avec elles.
Je sais aussi quen matière de logement social, certains maires sont beaucoup plus allants que dautres Partager leffort de construction de logement social entre toutes les communes est pourtant une question déquité. Cest pourquoi le Parlement est en train de réformer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), pour renforcer lobligation qui est faite aux communes de construire des logements sociaux. Lobjectif est clair et assumé : 25 % de logement locatif social en 2025 ! Linertie ou le refus douvrir le territoire dune commune à toutes les catégories de la population ne sont pas acceptables. Cest pourquoi les pénalités pourront être multipliées par cinq. Légalité territoriale doit entrer dans les faits.
Ces nouveaux objectifs de construction sinscrivent dans une nouvelle vision de la ville durable.
Je conçois dabord cette ville durable comme un lieu de mixité sociale. Cest en la mettant concrètement en uvre dans chaque commune, voire même, de manière plus fine, au niveau de chaque opération immobilière, que nous parviendrons à lutter contre toutes les formes de ségrégation spatiale. Le renforcement des obligations en matière de logement social y contribuera efficacement.
La ville durable est aussi une ville qui ne sétale pas à perte de vue, nimporte où, sans être guidée par une stratégie.
Nous avons trop longtemps entretenu lillusion dun foncier illimité, nous autorisant, pour notre développement urbain, à engloutir toujours plus despace. En concluant les travaux de la conférence environnementale, jai dit que le gouvernement souhaitait freiner, au niveau national, lartificialisation des espaces agricoles et naturels. Le projet de loi sur le logement, lurbanisme et la ville, qui sera présenté au cours du premier semestre 2013, précisera cet objectif.
Létalement urbain nous éloigne des objectifs du développement durable : il est énergivore, il génère des déplacements en voiture toujours plus longs et plus chers pour aller travailler. Il représente souvent un défi insoluble pour les élus, contraints de multiplier les réseaux de transports et les équipements publics, quil faut financer. Ce mode de développement, qui contribue à dégrader les conditions de vie de nos concitoyens, est dépassé.
Je défends le modèle dune ville plus dense, qui garantisse durablement un meilleur cadre de vie, celui dune société urbaine plus harmonieuse, plus tolérante, où le « vivre ensemble » prend tout son sens.
Cest ce nouveau modèle urbain quil nous faut inventer ensemble Etat, élus locaux, bailleurs sociaux et acteurs privés du logement, citoyens.
Ce sera lun des enjeux de la loi sur le logement, lurbanisme et la ville que prépare Cécile Duflot. Elle permettra duvrer en faveur de légalité des territoires, dadapter autant que nécessaire les outils de laménagement urbain et de simplifier les procédures administratives. A travers cette loi, lEtat prendra ses responsabilités, après le temps nécessaire de la concertation avec lensemble des acteurs concernés.
Je lai dit, lambition de mon gouvernement est de relever sans attendre le défi du logement pour tous.
Cest pourquoi, dès le mois de juillet, un décret encadrant lévolution des loyers dans une trentaine dagglomérations a été publié. Ce dispositif sera complété pour renforcer sa portée et son efficacité, dans le cadre de la loi que jai évoquée. Nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les ménages modestes et les classes moyennes ne soient pas écartés des centres villes.
Un logement nest pas un bien comme un autre et il est légitime que le marché soit régulé. Cest une question de justice et déquité. Là-encore, lEtat prend ses responsabilités.
Mesdames et Messieurs, les orientations que je viens de présenter constituent la feuille de route de mon gouvernement en faveur du logement. Elle est mise en uvre par Cécile Duflot à un rythme soutenu, étape par étape, avec lensemble des ministres concernés. Tous les services de lEtat sont mobilisés pour nous permettre datteindre nos objectifs : les engagements pris seront tenus.
Je veux maintenant revenir plus précisément sur la place du logement social et le rôle qui est le vôtre.
La question de la part des logements sociaux dans chacune de nos communes ne doit pas être réduite à un débat dexperts : ce qui est en jeu, cest la conception même du logement social et le principe de solidarité qui sexprime à travers elle.
Certains pensent quil faut peu de logements sociaux et que ceux-ci doivent être réservés aux ménages les plus défavorisés, en situation dexclusion sociale. Ce nest pas ma vision des choses. Je pense que le logement social doit être un élément constitutif de la ville et non une composante marginale. Le parc social doit bien sûr permettre de loger les personnes les plus en difficulté, mais il a une vocation plus large.
Nous avons une responsabilité collective à légard des jeunes, des étudiants, des personnes âgées et, plus généralement, des ménages dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre daccéder au logement privé. Il nest pas acceptable que linfirmier, le facteur, lemployé, le travailleur indépendant, soient contraints dhabiter à plusieurs heures de leur lieu de travail ou de se loger dans des conditions indignes. Il nest pas acceptable que 400 000 offres demplois ne soient pas pourvues chaque année, faute dune solution de logement.
Toutes ces catégories de la population que je viens dévoquer doivent avoir accès au logement social.
Je vous ai dit que 150 000 logements sociaux seront construits chaque année pendant la durée du quinquennat. Cela représente un effort important par rapport au rythme actuel : environ 100 000 logements sociaux auront été livrés en 2012.
En cette période de crise économique, les bailleurs sociaux joueront donc pleinement leur rôle contra-cyclique et ils prendront toute leur part dans la relance de la construction. La création de nombreux emplois est en jeu. Ils pourront par ailleurs simpliquer dans la bataille pour lemploi des jeunes en recourant aux emplois davenir. Ces jeunes trouveront auprès de vous une expérience professionnelle qui leur sera précieuse.
Les logements devront être construits prioritairement là où les besoins sexpriment avec le plus de force, cest-à-dire dans les zones où le marché est très déséquilibré, mais également dans des secteurs a priori moins tendus, où des besoins spécifiques existent je pense notamment aux jeunes ou aux personnes âgées.
Jattends de vous, les bailleurs sociaux, un effort ciblé et une attention toute particulière à la stratégie mise en uvre. Cest de vous que dépendent léquilibre des programmes de construction du logement très social au logement intermédiaire, les lieux dimplantation et lattribution finale des logements. Vous avez donc une responsabilité essentielle : celle de promouvoir un logement social plus diversifié et mieux réparti sur nos territoires.
Tous les freins seront supprimés. Je connais votre attente sur la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux dès 2012. La dégradation des finances publiques, et plus généralement létat dans lequel nous avons trouvé le pays, me contraignent à supprimer ce prélèvement à compter du premier janvier 2013. Pour y parvenir, mon gouvernement proposera dans le projet de loi de finances rectificative les mesures nécessaires au remplacement de ce dispositif, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine.
Il nen reste pas moins quune réflexion sera engagée avec vous sur l??utilisation optimale des fonds propres du mouvement Hlm, en faveur de la construction de logements.
Je mengage aussi à ce que le niveau de disponibilité des financements sur fonds dépargne ne fasse pas obstacle au bouclage financier des opérations. Le volume des prêts de la Caisse des Dépôts suivra laugmentation de la production. Le relèvement du plafond du Livret A décidé par le gouvernement, deux fois 25 % dici la fin de lannée, garantira cette disponibilité des fonds. En fonction des besoins, le gouvernement est prêt à poursuivre cette augmentation au cours de lannée 2013.
Et je profite de loccasion qui mest donnée pour confirmer que la fiscalité des livrets dépargne réglementée restera inchangée.
Sagissant de la rénovation thermique des logements, qui est lun des grands chantiers de la transition énergétique, jai déjà annoncé lors de la conférence environnementale que le nombre déco-prêts pour le logement social sera augmenté, à lappui de laction des bailleurs. Cette augmentation sinscrit dans le projet ambitieux, rappelé par le Président de la République lors de la conférence environnementale, de porter un million de logements, neufs et anciens, à un haut niveau de performance thermique.
La question du financement mamène à évoquer la crise du Crédit Immobilier de France (CIF). En labsence de repreneur, lEtat a dû intervenir en apportant sa garantie pour éviter la faillite. Je vous assure de la totale implication du gouvernement pour traiter les conséquences de cette crise. Nous mobilisons en ce moment tous les acteurs, notamment les acteurs bancaires, pour accompagner les salariés du CIF. Leurs représentants seront reçus par mon cabinet, à Matignon, dans les prochains jours. Et les risques de répercussions sur la situation du logement sont suivis avec attention : laccession sociale à la propriété, en particulier, ne doit pas être fragilisée. La Banque Postale jouera un rôle essentiel dans ce sens.
Nous soutiendrons particulièrement cette politique de laccession sociale à la propriété, qui vient compléter loffre de logements destinés aux classes moyennes.
Action logement occupera quant à lui une nouvelle place dans les prochaines années. Les échanges qui ont eu lieu entre lEtat et les partenaires sociaux ont abouti à lélaboration dun accord pour soutenir la dynamique que nous engageons. Cet accord, qui est finalisé et qui sera signé prochainement, prévoit le retour à la contractualisation entre lEtat et les partenaires sociaux, cest-à-dire à une relation de confiance, apaisée et respectueuse de chacune des parties. Il intègre la mise en uvre des mesures souhaitées par les partenaires sociaux en faveur des salariés et des jeunes, ainsi quune contribution importante aux politiques de lEtat : prélèvement décroissant au bénéfice du Fonds national daide au logement (FNAL), financement de lAgence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), mais surtout aide à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social, à hauteur de 1,5 milliard deuros par an sur les trois prochaines années. Pour y parvenir, lEtat permettra à Action logement daccéder aux ressources des fonds dépargne.
La soutenabilité du modèle économique dAction logement sera bien sûr garantie sur le long terme.
Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, je veux ici redire la satisfaction que minspire cet accord. Il illustre une conception de laction publique à laquelle je suis particulièrement attaché : la mobilisation de tous les acteurs de la société, au service de politiques utiles au pays.
Dautres travaux devront être engagés. Je pense par exemple à la question essentielle de lattribution des logements, que vous avez choisi daborder lors de ce congrès. Je pense aussi au niveau des loyers : jattends des bailleurs que la politique de fixation des loyers, particulièrement dans les Hlm neufs, permette aux plus pauvres daccéder au logement social. Cest un impératif pour la cohésion nationale. Cest également, dans la pratique, un sujet de dialogue au quotidien. Je salue à ce titre le travail précieux des associations engagées pour le soutien aux locataires.
Sagissant de la rénovation urbaine, les bailleurs font souvent la démonstration dun engagement sans faille et dans la durée aux côtés des élus. Je veux ici vous en remercier. Les résultats sont au rendez-vous à en juger par les transformations profondes des quartiers concernés. Les projets doivent aller à leur terme et le financement de lAnru sera garanti.
Mais au-delà de ces opérations, cest lensemble de la politique de la ville qui doit être redéfinie. Cest le chantier que conduit François Lamy, ministre délégué en charge de la ville. Une concertation souvre le mois prochain et devra aboutir au début de lannée 2013. Les habitants des quartiers se mobilisent, ils nous font part de leur impatience et parfois, dun sentiment légitime dinjustice et dabandon.
Quils sachent que le gouvernement les entend et quil est déterminé à leur apporter des réponses adaptées : les interventions publiques seront mieux ciblées et plus efficaces, au service de projets de territoire cohérents. Cela signifie un renforcement de lapplication du droit commun en faveur de politiques prioritaires, comme lemploi ou léducation. Cela signifie aussi lélaboration de contrats uniques, qui regrouperont les dispositifs relatifs à laménagement urbain, à la cohésion sociale, au développement économique, aux transports : tout ce qui pourra contribuer à une dynamique nouvelle dans les quartiers sera mis en uvre.
Mesdames et Messieurs,
Cest à une mobilisation générale en faveur du logement social que je vous invite. Seule une dynamique portée conjointement par lEtat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, Action logement et lensemble des partenaires nous permettra datteindre nos objectifs. Nous le devons aux millions de Français qui subissent, directement ou indirectement, la crise du logement.
Vous connaissez mon attachement à la justice et à la solidarité. En cette période difficile pour beaucoup de nos concitoyens, je compte sur lengagement social qui est le vôtre. Il est à lorigine du mouvement Hlm et il mérite dêtre réaffirmé avec force.
Cet engagement est légitime, soyez-en fiers comme je suis moi-même fier de venir aujourdhui devant vous, pour défendre une juste cause.
Je vous remercie.
Source http://pro.union-habitat.org, le 3 octobre 2012