Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Article de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture et ancien professeur de droit, dans "Le Monde" le 20 juillet 1992, sur le rôle des magistrats, intitulé "Un certain fanatisme".

Article

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à France-Soir à La Cinq à FR3 et à Europe 1 le 10 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba et sur le financement des partis politiques.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 25 octobre 2001, sur le mauvais fonctionnement de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Parisien" le 9 septembre 2001, sur la délinquance et la coopération des services de l'Etat dans la lutte contre la délinquance.

Article Interview

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 23 mai et à FR3 LE 30 mai 1991, notamment sur la crise de la justice, le débat sur le schéma directeur de l'Ile-de-France et le problème du logement à Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le recrutement exceptionnel de magistrats et la mission de l'institution judiciaire.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la modernisation de l'institution judiciaire, Besançon le 28 novembre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

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