Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet politique, la stratégie et les valeurs défendues par l'UMP, Lyon le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Article de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture et ancien professeur de droit, dans "Le Monde" le 20 juillet 1992, sur le rôle des magistrats, intitulé "Un certain fanatisme".

Article

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à France-Soir à La Cinq à FR3 et à Europe 1 le 10 avril 1991, sur le dessaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba et sur le financement des partis politiques.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 25 octobre 2001, sur le mauvais fonctionnement de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Parisien" le 9 septembre 2001, sur la délinquance et la coopération des services de l'Etat dans la lutte contre la délinquance.

Article Interview

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

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