Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la coopération entre pays francophones, notamment en matière de formation des magistrats, Paris le 5 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Lettre de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs et député européen, à M. Edouard Balladur, Premier ministre, publiée dans "Le Journal du dimanche" du 2 octobre 1994, et interviews à RTL le 5 et à RMC le 12, sur ses propositions pour lutter contre la corruption et sur la préparation de l'élection présidentielle 1995.

Article Interview Lettre

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption et la politique judiciaire en matière de sécurité, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "L'Express" du 2 juin 1994, sur sa philosophie de l'action publique ("la loi est la même pour tous") et le nécessaire respect de l'indépendance de la justice notamment dans le traitement des affaires.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995, Paris le 22 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, au Sénat, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ancien ministre de la justice et membre du PS, dans la revue "Témoin" du printemps 1994, sur son rôle en tant que ministre de la justice par rapport à l'affaire Urba et sur le bilan de son action.

Article Interview

1er mars 1994

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'intégration du droit communautaire dans notre législation, l'amélioration du fonctionnement de la justice et la justice pénale, Lille le 7 octobre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 22 et dans "Le Parisien" le 25 mars, à TF1 le 1er et dans "Valeurs actuelles" du 11 avril 1994, sur le phénomène des "casseurs" dans les manifestations contre le CIP et sur l'action de la police pour le maîtriser.

Article Interview

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