Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 31 août 2005, sur les enquêtes concernant les accidents aéronautiques et l'indemnisation des familles des victimes, sur la question des libérations conditionnelles et des risques de récidive, sur l'augmentation des effectifs de personnels de justice et de magistrats et sur les relations entre Ministère de la justice et Ministère de l'intérieur.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, saisissant le Conseil supérieur de la Magistrature à propos de la sécurité des palais de justice, de l'organisation des procès et de la protection des magistrats, Paris le 8 mars 2004.

Communiqué Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations pour la rénovation et la modernisation de la justice, Paris le 22 février 1990.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juillet 2005, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à TF1 le 3 février 2004, sur sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs au RPR, sa décision de faire appel et de poursuivre son action au sein du RPR et à la mairie de Bordeaux.

Interview

Communiqué du ministère de la justice, en date du 5 février 2004, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, notamment les infractions relevant de la criminalité organisée, la garde à vue de 96 heures pour les mineurs, les dispositions concernant les repentis, les indicateurs rémunérés, l'infiltation, la pose de micros et le "plaider coupable".

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Point" du 2 octobre et "Le Figaro Magazine" du 7 octobre 1989, sur l'affaire Carrefour du développement, le Sénat et la politique du gouvernement ("noyautage de la justice" et amnistie).

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

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