Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à TF1 le 3 février 2004, sur sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs au RPR, sa décision de faire appel et de poursuivre son action au sein du RPR et à la mairie de Bordeaux.

Interview

Communiqué du ministère de la justice, en date du 5 février 2004, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, notamment les infractions relevant de la criminalité organisée, la garde à vue de 96 heures pour les mineurs, les dispositions concernant les repentis, les indicateurs rémunérés, l'infiltation, la pose de micros et le "plaider coupable".

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les magistrats, notamment leur indépendance, leur déontologie, leur formation et leur place dans la modernisation de la Justice, Bordeaux le 5 février 2004.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Point" du 2 octobre et "Le Figaro Magazine" du 7 octobre 1989, sur l'affaire Carrefour du développement, le Sénat et la politique du gouvernement ("noyautage de la justice" et amnistie).

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de budget 1996 pour la justice et les objectifs de la politique judiciaire, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration Sélection

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Libération" du 23 novembre 2000, sur la réforme de l'aide judiciaire, la procédure de la comparution immédiate et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les réformes de l'organisation judiciaire, la carte judiciaire et les compétences des professions juridiques, notamment des avocats, Paris le 27 janvier 1995.

Déclaration

Article de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, dans "France-Antilles" du 24 février 1995, sur les liens entre la France et Haïti, l'aide humanitaire et la coopération judiciaire et culturelle, intitulé "Le peuple haïtien peut compter sur la France".

Article Périodique

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