Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Extrait de la conférence de presse de MM. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, et Pierre Méhaignerie, député UDF et ancien ministre de la justice, sur les propositions pour l'amélioration du fonctionnement de la justice et la simplification de la procédure pénale, Paris le 10 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Communiqué

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à Sud-radio le 20 octobre 1994, sur les relations franco-espagnoles, le conflit de la pêche, le refus d'un "noyau dur" au sein de l'Union européenne, et l'indépendance de la justice.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 1990, sur l'effort gouvernemental en faveur de la justice.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 20 juin 1990, notamment sur l'immigration, la réduction des inégalités, la construction européenne et la politique africaine de la France.

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