Texte intégral
Le Comité interministériel des villes et du développement social urbain s'est réuni le 7 février 1991 à 10 heures sous la présidence du Premier ministre.
- Le Comité a procédé, pour 1991, à la répartition régionale des crédits déconcentrés du fonds social urbain (FSU) et de ceux destinés à la prévention de la délinquance.
- Ces crédits, qui représentent au total 450 millions de francs, s'ajoutent à ceux affectés aux opérations de développement social des quartiers dans le cadre des contrats de plan : ces derniers ont été regroupés et délégués aux préfets de région dès la fin du mois de janvier.
- Le ministre d'Etat, ministre de la ville a présenté la circulaire qu'il adressera dans les prochains jours aux préfets de région et de département sur la mise en oeuvre de la politique de la ville en 1991.
- Le Comité a en outre fait le point de la mise en oeuvre des décisions du séminaire gouvernemental du 7 décembre 1990 :
- En application de la loi sur le logement des plus démunis, les préfets ont lancé l'élaboration de protocoles d'occupation du patrimoine social dans toutes les grandes agglomérations ainsi que dans les villes concernées par une opération de développement social des quartiers. Un protocole a été conclu entre l'Etat et la ville de Paris.
- Le projet de loi instaurant une solidarité financière entre les communes a été transmis au Parlement pour examen à la prochaine session extraordinaire.
- Le projet de loi d'orientation pour la ville fait l'objet actuellement d'une vaste concertation. Le ministre d'Etat, ministre de la ville en présentera les dispositions lors d'une communication à un prochain Conseil des ministres.
- En outre, afin de faciliter la mises en oeuvre de cette politique dans les 13 départements les plus urbains, la présence de l'Etat sur le terrain sera renforcée par la nomination de 13 sous-préfets coordonnateurs ; cette nomination est intervenue le 6 février. De même, le garde des Sceaux, ministre de la justice, a désigné 13 magistrats chargés, dans les mêmes sites, d'assurer la relation avec la politique de la ville.
- Un effort de formation aux problèmes de développement social urbain visant les agents publics est engagé. Celui-ci a déjà commencé pour l'Ecole nationale d'Administration et l'Ecole Nationale de la Magistrature.
- Le Premier ministre s'est réjoui du dynamisme avec lequel les décisions du séminaire gouvernemental sont mises en oeuvre. Il a appelé les ministres concernés à poursuivre sans relâche leurs efforts.
- Il a annoncé qu'il les réunirait régulièrement pour faire le point sur la mise en oeuvre de cette politique.
- Le Comité a procédé, pour 1991, à la répartition régionale des crédits déconcentrés du fonds social urbain (FSU) et de ceux destinés à la prévention de la délinquance.
- Ces crédits, qui représentent au total 450 millions de francs, s'ajoutent à ceux affectés aux opérations de développement social des quartiers dans le cadre des contrats de plan : ces derniers ont été regroupés et délégués aux préfets de région dès la fin du mois de janvier.
- Le ministre d'Etat, ministre de la ville a présenté la circulaire qu'il adressera dans les prochains jours aux préfets de région et de département sur la mise en oeuvre de la politique de la ville en 1991.
- Le Comité a en outre fait le point de la mise en oeuvre des décisions du séminaire gouvernemental du 7 décembre 1990 :
- En application de la loi sur le logement des plus démunis, les préfets ont lancé l'élaboration de protocoles d'occupation du patrimoine social dans toutes les grandes agglomérations ainsi que dans les villes concernées par une opération de développement social des quartiers. Un protocole a été conclu entre l'Etat et la ville de Paris.
- Le projet de loi instaurant une solidarité financière entre les communes a été transmis au Parlement pour examen à la prochaine session extraordinaire.
- Le projet de loi d'orientation pour la ville fait l'objet actuellement d'une vaste concertation. Le ministre d'Etat, ministre de la ville en présentera les dispositions lors d'une communication à un prochain Conseil des ministres.
- En outre, afin de faciliter la mises en oeuvre de cette politique dans les 13 départements les plus urbains, la présence de l'Etat sur le terrain sera renforcée par la nomination de 13 sous-préfets coordonnateurs ; cette nomination est intervenue le 6 février. De même, le garde des Sceaux, ministre de la justice, a désigné 13 magistrats chargés, dans les mêmes sites, d'assurer la relation avec la politique de la ville.
- Un effort de formation aux problèmes de développement social urbain visant les agents publics est engagé. Celui-ci a déjà commencé pour l'Ecole nationale d'Administration et l'Ecole Nationale de la Magistrature.
- Le Premier ministre s'est réjoui du dynamisme avec lequel les décisions du séminaire gouvernemental sont mises en oeuvre. Il a appelé les ministres concernés à poursuivre sans relâche leurs efforts.
- Il a annoncé qu'il les réunirait régulièrement pour faire le point sur la mise en oeuvre de cette politique.