Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, PARIS, LE 3 JANVIER 1979

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la formation des futurs magistrats, les responsabilités morales et politiques des juges et la place de la justice dans l'Etat, à Bordeaux le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la lutte de l'Union européenne contre le blanchiment des capitaux et la délinquance financière et sur le bilan du Conseil européen de Tampere (Finlande), Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action de la justice dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats locaux de sécurité en réponse à la délinquance des mineurs, à Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

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