Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 2 septembre 2003, sur les mesures du gouvernement pour améliorer la sécurité des magistrats et du personnel pénitentiaire en Corse.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 28 août 2003, sur le fonctionnement de la justice en Corse et sur la sécurité des magistrats et fonctionnaires de justice ainsi que sur la mise en place des centres éducatifs fermés.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1999, sur l'enjeu de la réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier et portant sur la modification du Conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1999

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil supérieur de la magistrature, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 25 juin 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

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