Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les missions et compétences des magistrats et sur les valeurs dont ils doivent être porteurs, à Bordeaux le 4 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil supérieur de la magistrature, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 25 juin 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, devant la communauté française à Phnom Penh, le 8, et son discours d'ouverture devant la commission mixte franco-cambodgienne le 9 mai 2000, sur les relations franco-cambodgiennes, la coopération entre les deux pays et l'aide de la France au Cambodge, Phnom Penh (Cambodge) les 8 et 9 mai 2000.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de Cassation, Paris, Palais de Justice, le lundi 5 janvier 1981

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature, sur le projet de réforme de la justice, et sur le plan d'action en cinq ans préparé par le gouvernement, Paris le 6 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'avenir des tribunaux de commerce et l'évolution de la justice consulaire, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

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