Maintien de l'ordre

Maintien de l'ordre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des Compagnies Républicaines de Sécurité dans la lutte contre les violences urbaines et le rétablissement de l'ordre et sur le budget 2006 du ministère, Vélizy le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. André Rossinot, président du Parti radical, sur les valeurs défendues par son parti, son attachement à la majorité, sa stratégie politique et sa vie interne, Paris le 10 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Pouvoirs des préfets de zone.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Pouvoirs des préfets des zones de défense.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans la politique de défense européenne, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La police judiciaire.

Communiqué

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Carraz  ;  Jean-Jacques Hyest  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 1998

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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