Mal logé

Mal logé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 1er décembre, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) avec la possibilité de recours contre l'Etat, et la question du placement obligatoire des sans abris.

Interview

1er décembre 2008

L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Etienne Pinte  ;  Premier ministre

Remis le 

1er rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Propositions pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1993

Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er février 2008

Droit au logement : du devoir de solidarité à l'obligation de résultat - 3ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 1995

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la réquisition de logements vacants en région parisienne afin d'atteindre l'objectif de 10 000 logements d'urgence avant l'hiver, Paris le 28 août 1995. (En annexe quelques exemples de réquisition en Ile-de-France).

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur le budget du logement dans la loi de finances initiale de 1996, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la gestion des HLM et la politique d'aide au logement social, Paris, le 18 avril 1996.

Déclaration

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, à RTL le 11, France 3 le 17, France-Inter et "Le Parisien" le 18 et à RMC le 19 avril 1996, sur le rapport Cuq sur les foyers d'immigrés, le succès du prêt à taux zéro et la proposition de loi faisant obligation de préciser la surface habitable dans les actes de vente de logements.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, et dossier technique sur le plan d'urgence pour le logement des plus démunis, Paris le 2 mai 1996.

Déclaration Littérature grise

Conférence de presse de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur le plan d'urgence pour le logement des plus démunis, à Paris le 21 novembre 1995 et interview à Europe 1 le même jour.

Déclaration Interview

Déclarations de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, à Lille le 11 juillet, sur le plan d'urgence pour le logement des plus démunis, et à Paris le 28 août 1995, sur la décision du gouvernement de réquisitionner des logements appartenant à des investisseurs institutionnels.

Déclaration

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