Mandat d'arrêt

Mandat d'arrêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, à La Chaîne info le 10 décembre 2001, sur la situation en Afghanistan et au Proche-Orient, l'intervention de la France et le conflit social au sein de la gendarmerie.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 8 et à RTL le 17 décembre 2001, sur la désignation de M. Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la convention sur la réforme des institutions communautaires, les différentes conceptions d'évolution de l'Union européenne, le rythme de l'élargissement de l'Union, les relations franco-allemandes et sur la politique étrangère commune de l'Union, notamment concernant le Proche-Orient.

Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand jury RTL - Le Monde LCI", le 9 décembre 2001, sur la situation en Afghanistan, la politique étrangère des Etats-Unis et sur les questions européennes.

Interview

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le mandat d'arrêt européen et l'élargissement de l'UE, Bruxelles, le 10 décembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, la coopération juridique avec, notamment le mandat d'arrêt européen et le rôle de la Cour pénale internationale, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressé au colloque international "Terrorisme et responsabilité pénale internationale", sur la mobilisation de la France contre le terrorisme international, tant au niveau de la prévention, de la coopération internationale que de la répression, son action internationale et européenne contre l'impunité des terroristes et en faveur des victimes, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la lutte et la mobilisation contre le terrorisme international, New York le 12 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 20, à RMC le 28 novembre et à LCI le 3 décembre 2001, sur l'avenir de l'Union européenne, l'action de l'UE en Afghanistan et contre le terrorisme, les relations de l'UE avec les Etats-Unis, la question d'un élargissement de l'UE à la Turquie, les attentats en Israël, le voyage de M. Chirac en Algérie et le rôle de M. Strauss-Kahn dans la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, du Président du conseil des ministres de la République italienne et du Premier ministre français, sur les relations franco-italiennes, à Périgueux le 27 novembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, au "Corriere della sera" et à TV5 le 24 octobre 2001, sur la solidarité militaire européenne avec les Etats-Unis, les relations franco-italiennes, la défense européenne, la coopération judiciaire européenne et l'évolution des institutions communautaires.

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