Mandat d'arrêt

Mandat d'arrêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la stratégie de l'Union européenne à la suite des attentats du 11 septembre, les mesures de protection civile prises au niveau de l'UE, l'Europe face au ralentissement économique international, le débat sur l'avenir de l'Europe, la mise en place d'une convention sur l'avenir des institutions européennes et la poursuite du processus d'élargissement de l'UE, au Sénat le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Afghanistan et sur les questions européennes, à Gand le 19 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et Ramon de Miguel, secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes, à Madrid le 1er et déclaration de M. Moscovici à Paris le 2, sur la préparation de la présidence espagnole de l'Union européenne, la coopération européenne pour la lutte contre le terrorisme, notamment avec le "mandat d'arrêt européen" et les négociations d'élargissement de l'UE sur le plan financier.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2001

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. L'action de la France en faveur de l'espace judiciaire européen.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le mandat d'arrêt européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er décembre 2002

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er décembre 2001

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