Mandat d'arrêt

Mandat d'arrêt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 22 août 1995 et Europe 1 le 25, sur l'arrestation d'un intégriste algérien dans le cadre des attentats terroristes de juillet août à Paris, l'immigration clandestine et la reconduite aux frontières.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme, la coopération judicicaire entre les Etats de l'Union européenne et la nécessité de créer des instruments spécifiques pour mener à bien cette lutte, Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à radio BFM le 2 mai 2005, sur les dix ans de la présidence de Jacques Chirac et la campagne du référendum sur le projet de Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la position de la France concernant les génocides, notamment leur prévention et l'indemnisation des victimes, et les débats parlementaires à propos du projet de loi sur la criminalité.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 17 juin 2004, sur l'interpellation de Saïd Arif.

Communiqué

Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les sujets abordés lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, notamment la modernisation de la politique économique, sociale et environnementale et l'approfondissement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, au Sénat le 9 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 5 mai 2003, sur la coopération judiciaire entre les Etats du G8 en matière de criminalité financière et de fichier ADN et sur l'application du mandat d'arrêt européen.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République convoquant le Parlement en Congrès pour le 17 mars sur les projets de loi relatifs à l'organisation décentralisée de la République et au mandat d'arrêt européen, Paris le 25 février 2003

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 23 et 28 août 1995, sur l'enquête sur l'attentat de la station RER de Saint-Michel.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la question de la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Déclaration

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