Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Pont  ;  Pierre-Henri Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de l'UE

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Perrot  ;  Victor Blonde  ;  Axel Ropars  ;  Serge Catoire  ;  Hervé Mariton  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne sur l'impact du Brexit sur la vie économique française : actes du colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Christian Cambon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Marguerite Deprez-Audebert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce d'une série de mesures libéralisant les secteurs de l'automobile, du logement, de la santé et de la banque, à Paris le 5 mars 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Pont  ;  Pierre-Henri Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Tome 2 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Christian Cambon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne sur les négociations en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Tome 1 : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Christian Cambon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le premier paquet Mobilité et les propositions de la France visant l'harmonisation du marché européen du transport routier, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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