Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Typhanie Degois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la position de la France concernant les propositions de la Commission européenne en matière de transport routier (le "Paquet Mobilité"), à Luxembourg le 8 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes, sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réforme du marché européen du carbone ("système européen d'échange de quotas de CO2"), à Bruxelles le 28 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'importance pour la France et la Chine du multilatéralisme, les échanges économiques et commerciaux entre l'Union européenne et la Chine et l'accueil des touristes et étudiants chinois, à l'université de Beida, à Pékin 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Pascal Allizard  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Michel Delebarre  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Claude Kern  ;  Didier Marie  ;  Daniel Raoul  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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