Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…)sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Jean-Patrick Gille  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "Les Echos" du 23 novembre 2016, sur les tentations du retour au protectionnisme et à l'isolationnisme, les déceptions engendrées par la construction européenne et les réponses à apporter, intitulée "Réparer les dégâts de la mondialisation".

Article Tribune

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le choix des Britanniques de quitter l'Union européenne et sur la construction européenne, à Bruxelles le 28 juin 2016.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume-Uni relatives à son maintien au sein de l'Union

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Lhermitte  ;  Thierry Berlizot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Robert Bret  ;  Marie-Thérèse Hermange  ;  Serge Lagauche  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Haut de page