Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 18 juin 1999, sur l'accord conclu, entre Paris et Bruxelles, sur les modalités de remboursement des allégements de charges consentis aux secteurs de l'habillement, du textile et de la chaussure.

Article Interview

Déclaration de politique générale de Mme Cresson, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1991.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 15 Mai 1991 L'Industrie des biens d'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Les progrès vers l'union économique et monétaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

Interview de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, dans "Libération" du 9 septembre 1992, intitulé "L'Europe matrice", sur l'Europe de Maastricht comme modèle d'unification économique et d'intégration politique.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Quotidien de Paris" le 11 septembre 1992, intitulé "Maastricht n'est qu'une étape", sur le référendum sur le traité d'Union européenne et sur le nouveau cadre de la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget sur le projet de loi relatif à la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "L'Express" du 3 septembre, à RMC le 6 septembre et dans "L'Evénement du jeudi" du 10 septembre 1992, sur le traité de Maastricht, le transport routier, la maîtrise des dépenses de santé et le projet de tracé du TGV sud-est.

Article Interview

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Combat pour les valeurs, dans "Le Quotidien de Paris" des 1er et 13 août, "Le Figaro" du 12 août et à RMC le 16 août 1992, sur l'action de la France dans le conflit yougoslave, le traité de Maastricht, le temps de parole pour la campagne électorale du référendum et la suppression des contrôles aux frontières internes de la CEE.

Article Interview

1er août 1992

Articles de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "France-Soir" (avec un article de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale) le 12 septembre 1992 et dans "Le Figaro" le 17 (intitulé "Ne gâchons pas cette chance "), sur l'Europe sociale et les perspectives pour l'emploi du traité de Maastricht.

Article

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