Marché immobilier

Marché immobilier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le déblocage d'une aide de 100 millions d'euros destinée aux maires bâtisseurs, à Cachan le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les quatre volets du plan de relance de la construction de logements, à Paris le 25 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Albrecht  ;  Pierre Narring  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction de logements en 2013 et les chantiers prioritaires en 2014, notamment une relance qualitative et durable du secteur du logement, la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires et l'élaboration du programme de rénovation urbaine de deuxième génération, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

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