Texte intégral
Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
Monsieur le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers,
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les professionnels,
Je suis heureuse et honorée d'être parmi vous à Lyon pour clôturer les échanges du congrès de votre fédération qui auront, je n'en doute pas, été fructueux. Je vous remercie, Monsieur le Président, pour votre invitation.
Si j'ai souhaité m'adresser à vous aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les promoteurs immobiliers, c'est parce que je sais combien votre profession est importante pour la mise en oeuvre des objectifs du Gouvernement en matière de construction. Votre 44ème Congrès a été l'occasion d'envisager la promotion immobilière comme « une énergie créatrice au service des politiques publiques », et je partage pleinement cette vision.
1. Le secteur du bâtiment connaît une crise réelle
Je vous ai bien entendu Monsieur le Président, et je mesure toute la gravité de la crise que traverse le secteur de la construction depuis maintenant de nombreuses années. Il s'agit d'une crise violente, profonde et installée.
Avec un recul de 4,3% des logements mis en chantier par rapport à la fin de l'année 2013, les chiffres du premier trimestre de 2014 le confirment. Ils ne sont malheureusement pas à la hauteur de nos attentes partagées, de même que pour les mises en vente et les permis de construire délivrés, et ils ne répondent pas non plus à notre ambition qui, en matière de construction neuve, doit être forte et affirmée.
Il serait malhonnête mais surtout inutile de fermer les yeux sur cette réalité qui ne peut pas, qui ne peut plus être niée. Vous la constatez chaque jour dans vos fonctions, et pour ma part, j'y suis particulièrement sensible au regard de mes responsabilités mais également en tant qu'élue de terrain.
Je suis convaincue que c'est forts d'une réelle lucidité sur la situation de la filière que nous apporterons collectivement les réponses adéquates aux difficultés auxquelles fait face le bâtiment, notamment du point de vue de l'emploi. C'est une situation que je connais bien pour y avoir travaillé ces deux dernières années avec les artisans du bâtiment.
Je dis collectivement car le Gouvernement a besoin de toutes les forces en présence pour parvenir à ses objectifs. Pour réussir, l'Etat, les collectivités territoriales, les investisseurs publics et privés, les bailleurs, les promoteurs immobiliers doivent avancer de concert. J'ai la conviction que nous devons tous travailler ensemble si nous voulons atteindre les priorités que nous nous sommes fixés.
Il y a une réelle urgence à mettre en place les leviers efficaces pour combattre la crise du logement que nous traversons. Vous demandez au Gouvernement de prendre à bras le corps ce secteur et je veux vous dire aujourd'hui que c'est bien là notre intention.
Je compte sur les nouvelles équipes municipales pour faire avancer les opérations de construction. L'examen des projets de leurs prédécesseurs, que je comprends tout à fait, devrait pouvoir être mené le plus rapidement possible de façon à ne pas freiner la relance du secteur. Je souhaite que l'on n'abandonne pas certains projets d'importance et le monde HLM m'a en particulier fait part de son inquiétude à ce sujet et vous venez d'ailleurs de l'évoquer Monsieur le Président.
Aussi, j'en appelle à la responsabilité des élus parce qu'il est indispensable de poursuivre nos efforts en la matière.
Enfin, les projets nouveaux qui pourraient être initiés constituent une réelle opportunité pour le secteur, et en tant qu'élue, je sais que les mois qui viennent de s'écouler ont été particulièrement difficiles de ce point de vue.
C'est pourquoi demandé aux préfets de me faire remonter les retards ou les remises en cause pour que nous puissions trouver les solutions.
J'ai pleinement conscience de la responsabilité qui m'incombe. Avec le Premier Ministre, nous avons fait du logement une priorité, comme il a pu l'exprimer à de multiples occasions.
Vous l'avez dit, Monsieur le Président, il convient tout d'abord de restaurer la confiance, soyez pour cela assurés que nous nous y employons quotidiennement.
Le Premier Ministre l'a encore rappelé mercredi à l'Assemblée Nationale, sa préoccupation est de redonner de la visibilité et de la confiance pour relancer le secteur de la construction, afin de créer des emplois, de construire des logements, de rénover des bâtiments.
La confiance, c'est aussi le maître mot du pacte de responsabilité et de solidarité. Il vise à améliorer l'emploi et à accroître la croissance, et pour atteindre ces objectifs, la vitalité des secteurs de la construction et de l'immobilier est essentielle car ils sont des piliers de l'économie générale de notre pays.
Ce pacte s'adresse aux entreprises comme aux ménages. Il permet aux entreprises de retrouver de la compétitivité grâce à des mesures fortes comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, la baisse de l'impôt sur les sociétés et la suppression de plusieurs dizaines de petites taxes complexes. Il permet également la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en 2015, pour pallier le fait que ces derniers ne pourront bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi. C'était une demande forte du secteur de l'artisanat que je connais bien.
Ce pacte c'est la réponse du gouvernement au besoin de confiance exprimé par les acteurs économiques : nous répondons à l'urgence de relance de nos entreprises. Mais la confiance, ce doit être aussi de cesser de s'opposer les uns les autres car je suis convaincue que pour avancer vers le redressement de notre pays nous avons besoin de tous les acteurs.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé à vos côtés, et c'est dans un état d'esprit à la fois clairvoyant et résolu que j'ai préparé plusieurs mesures de relance de la construction et de la rénovation que je présenterai la semaine prochaine en Conseil des Ministres. Je souhaite ce matin vous exposer les principes qui nous guident.
Nous constatons que la crise du logement est également une crise économique, et je suis bien consciente des inquiétudes qui sont les vôtres.
Si les promoteurs diversifient de plus en plus leur activité en produisant désormais des bureaux, des locaux commerciaux et industriels, ou encore des résidences de tourisme, le logement reste votre coeur de métier. Ainsi, la relance de la production de logements est un enjeu pour le pouvoir d'achat des Français mais, je le sais, elle l'est aussi pour votre profession, pour l'emploi, en définitive pour la croissance de notre pays.
De 1965 à 2012, les promoteurs immobiliers ont produit près de 5 millions de logements, dont plus d'un million grâce aux aides de l'Etat. C'est donc ensemble que nous devons continuer à avancer pour à la fois faire face à la crise de la construction et répondre aux besoins de nos Français qui rencontrent des difficultés à se loger.
2. Simplifier le cadre normatif pour relancer la construction
Pour construire plus vite et à coûts maîtrisés, puisque c'est bien là l'enjeu, le Gouvernement souhaite réformer le secteur du bâtiment qui doit connaître de profondes mutations. C'est dans ce sens que j'ai achevé la démarche de concertation lancée à l'automne à laquelle votre fédération a participé et je tiens à vous remercier chaleureusement de votre engagement.
Vous avez notamment apporté votre concours à la réflexion qui était nécessaire, qui a été riche et particulièrement aboutie sur l'innovation et sur les normes.
C'est sur ce dernier point que je souhaiterais insister aujourd'hui devant vous, car pour inciter les acteurs privés à investir davantage dans les opérations de construction tout en accélérant les mises en chantier, vous savez comme moi que les règles de construction et d'urbanisme doivent être simplifiées.
J'ai entendu combien le cadre réglementaire et normatif pouvait représenter une contrainte voire même un carcan pour les professionnels de l'immobilier. Les dispositions réglementaires et normatives ont tendance à ralentir les projets et à augmenter les coûts alors même que la construction doit être accélérée pour répondre à nos besoins.
Les 50 mesures de simplification de la construction que je détaillerai mercredi prochain sont des mesures concrètes, pragmatiques et efficaces.
Pour ne citer que quelques exemples emblématiques, le seuil d'application de la RT2012 sera relevé pour les agrandissements des petits logements, afin d'alléger la contrainte pour les extensions et l'obligation de disposer d'un parc de stationnement pour les vélos dans les bâtiments d'habitation sera rendue plus pertinente, mieux adaptée aux besoins.
Il ne s'agit évidemment pas de renoncer aux exigences de qualité de nos ouvrages, mais simplement de se défaire des règles redondantes, de mutualiser les procédures là où c'est possible, et de réduire les risques de contentieux. Ces mesures permettront également de réduire les coûts liés à la construction.
Avec le Premier Ministre, nous souhaitons envoyer à travers ces 50 mesures un signal fort au secteur qui est le vôtre mais nous souhaitons également le doter de manière pérenne des outils les plus pertinents pour faciliter la construction.
Avec la simplification, c'est une politique de résultats que nous mettons désormais en oeuvre, en vous faisant confiance pour trouver les moyens répondant à nos exigences collectives de performance, de confort, de préservation du cadre de vie de chacun. C'est un vrai changement de logique, et je pense qu'il est aujourd'hui indispensable pour être efficace.
Un grand chantier interministériel est également ouvert sur la simplification des règles d'aménagement et d'urbanisme.
Des évolutions notables ont été réalisées au cours des deux dernières années pour réduire les délais des procédures liées aux droits des sols, notamment par l'adoption en 2013 des ordonnances relatives à la procédure intégrée pour le logement et à la réduction des délais de traitement des contentieux.
La procédure intégrée pour le logement répond à la lourdeur des procédures et à la complexité de la hiérarchie des normes en permettant, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements, de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme.
Grâce à ce nouvel outil qui simplifie et fusionne les différentes étapes des procédures applicables en matière d'aménagement, les délais nécessaires à la réalisation des opérations seront divisés par deux.
Une pédagogie autour de ces textes est nécessaire pour favoriser leur mise en oeuvre.
La lutte contre les recours abusifs représente un gain de temps significatif pour nombre d'opérations et son impact économique est considérable. Les recours pendants devant les juridictions concernent environ 25 à 30 000 logements, ce qui représente près de 15 000 emplois.
L'ordonnance relative au développement de la construction de logements d'octobre 2013 vise dans le même sens à faciliter les dérogations aux documents d'urbanisme pour faciliter la densification et le changement de destination des constructions, notamment la transformation de bureaux en logements.
En Ile-de-France, par exemple, plus de 2,5 millions de m² de bureaux sont inutilisés dont au moins 500 000 m² le sont depuis plus de 4 ans. Là où le marché est très tendu et l'offre de logements insuffisante, les bureaux vacants représentent un véritable gisement foncier qui doit être exploité. Ils sont mobilisables rapidement et à moindre coût que pour la construction de logements neufs.
L'ordonnance sur le développement de la construction de logement permet donc de construire davantage, par la densification, dans des secteurs déjà équipés et desservis, c'est-à-dire là où le foncier est rare et cher, tout en préservant les espaces agricoles et naturels en périphérie des villes.
Comme pour la procédure intégrée, il convient de faire connaître amplement ces outils pour que les élus locaux s'en saisissent et je sais que votre fédération est également un relais pour informer vos interlocuteurs des possibilités qui existent.
Cette ordonnance permet aussi de déroger aux règles de stationnement que vous évoquiez, Monsieur le Président, qui sont trop contraignantes et souvent inadaptées aux besoins.
Vous le voyez, le Gouvernement écoute et tient compte de vos remarques !
Il nous faut désormais poursuivre ces travaux pour que les procédures d'aménagement ne soient pas une entrave à la production de logements.
Et je vous rejoins, Monsieur le Président, quand vous affirmez que les délais d'instruction des autorisations de construire sont trop longs. Vous le savez, le Président de la République a annoncé que les permis de construire seraient délivrés en moins de 5 mois. Là aussi la simplification sera de mise.
Pour limiter durablement les contraintes normatives superflues, je travaille également à la régulation en amont des flux de règles. Avec les 50 mesures de simplification que je présenterai la semaine prochaine, nous sommes intervenus sur le stock existant, mais cela ne suffit pas. Il convient également d'intervenir sur le processus de production législative, réglementaire, et normative.
J'aurai là encore l'occasion de faire des propositions sur ce sujet.
Vous pouvez le constater, le Gouvernement est attentif aux acteurs de l'immobilier, aux impératifs concrets qui gouvernent la bonne conduite de vos métiers.
J'ai bien entendu également les propositions visant à rendre disponible davantage de foncier pour la construction de logements, notamment par le renforcement et l'accélération de la mise à disposition du foncier public.
C'est pourquoi, j'ai demandé aux préfets de me faire remonter les points de blocage précis et localisés qui retardent cette mobilisation.
En effet, nous avons tous depuis longtemps la liste des terrains. Maintenant je veux que des projets émergent concrètement et que nous puissions passer à l'action.
Les préfets de région accompagneront activement les collectivités locales dans la maturation de leurs projets de construction de logements.
L'Etat a mis en place un outil innovant, il revient désormais aux élus locaux de s'en saisir. Je suis convaincue que la réussite de cet outil dépend largement d'un effort collectif de l'ensemble du secteur.
Vous avez bien raison, la mise à disposition du foncier public de l'Etat et des établissements publics ne doit pas être un slogan. C'est au contraire un levier efficace qui permet d'accroître l'offre de foncier disponible et de diminuer les charges foncières qui bloquent trop souvent les opérations, notamment de logement social.
Les mesures que je présenterai le 25 juin aura également vocation à faciliter l'accession à la propriété.
Les ménages des classes moyennes qui ont plus particulièrement souffert de la crise du pouvoir d'achat ont vu s'éloigner peu à peu la perspective de pouvoir acheter leur propre logement et se constituer un patrimoine.
Une évolution des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété est inévitable puisque le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) expire à la fin de l'année. Cette évolution doit répondre au double objectif d'efficacité et de lisibilité car je partage le souci de bonne utilisation des fonds publics et ce sera le sens des propositions que je ferai mercredi en Conseil des ministres.
L'offre d'habitat doit être adaptée à tous, à tous les besoins et à tous les moments de la vie. L'offre locative doit nécessairement se conjuguer avec un accompagnement des ménages dans l'accession à la propriété, y compris sociale.
Répondre aux besoins de chacun en matière d'habitat, c'est aussi améliorer le pouvoir d'achat des Français. Le logement est un poste trop important dans le budget des ménages et la régulation des loyers est nécessaire là où le marché est contraint, et très tendu.
Néanmoins, j'entends bien vos inquiétudes sur l'encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, et je veux à ce titre vous rappeler que cette loi du 24 mars 2014 est animée par deux moteurs principaux, redonner d'abord aux Français du pouvoir d'achat mais aussi sécuriser les relations entre les bailleurs et les locataires.
L'objectif est clair et je veux le dire et le redire, il ne s'agit nullement de décourager les investisseurs responsables et les propriétaires bailleurs honnêtes. L'objectif est bien celui de limiter les abus et de lutter contre les excès.
Je rappelle que l'encadrement des loyers, conformément à la loi qui a été adoptée par le Parlement, ne peut intervenir que dans le cas où les observatoires des loyers ont été validés par un comité scientifique indépendant. Pour l'agglomération parisienne où les loyers sont les plus élevés, cette condition est remplie et l'encadrement sera effectif d'ici à la fin de l'année. Les autres agglomérations suivront au fur et à mesure de l'installation de ces observatoires locaux.
Je partage avec vous la nécessité de lutter contre les marchands de sommeil et la lutte contre les habitats indignes et sur cet aspect je prendrai des dispositions rapidement.
Je souhaite enfin que la rénovation énergétique soit plus massive pour s'imposer comme un levier de la relance de la construction. Il s'agit d'une filière d'avenir qui représente un potentiel de près 75 000 emplois, nous devons nous saisir de cette opportunité économique.
La rénovation thermique est aussi une réponse concrète pour améliorer le quotidien des Français. En visant une diminution de 38% des consommations énergétiques du bâtiment en France, le Gouvernement souhaite diminuer la facture énergétique des ménages, améliorer leur pouvoir d'achat, et lutter contre la précarité énergétique qui touche 4 millions de familles.
La rénovation énergétique est une opportunité pour les ménages, elle l'est aussi pour la filière, pour notre économie, pour notre croissance.
La rénovation représente des travaux qui peuvent être mis en oeuvre rapidement. Dans un contexte de crise, ces travaux moins importants que la construction neuve sont une réelle perspective pour l'emploi dans le bâtiment.
La convention FEEBat, que j'ai reconduite avec ma collègue Ségolène Royal, continuera de faire monter en compétence le secteur professionnel en renforçant l'expertise des artisans. Grâce au guichet unique, les ménages sont eux aussi accompagnés pour réaliser leurs travaux de manière optimisée.
3. Les promoteurs immobiliers, acteurs du développement des territoires
Pour conclure ces quelques mots, je m'arrêterai un instant sur la promotion immobilière.
J'ai parlé de la crise, des fragilités du secteur de la construction et des perspectives pour les surmonter, mais au-delà des difficultés que nous devons lever, c'est une vision que nous devons affirmer.
La présence aujourd'hui de l'Académicien et philosophe Michel SERRES, que je tiens à saluer, est à ce titre une belle initiative.
Je sais que vos échanges ont été l'occasion d'évoquer vos ambitions communes pour la ville de demain, et c'est une belle manière de ne pas réduire les enjeux de votre profession à une production quantitative de bâtiments, bien intégrée dans son territoire et l'élue locale le sait bien.
A travers la conception de la promotion immobilière que veut faire valoir votre fédération, c'est bien de nos territoires dont il est question, de notre cadre de vie, de sa qualité.
Vous êtes des acteurs essentiels du développement de nos territoires, et de leur bon développement. Je suis Ministre du Logement mais je suis aussi Ministre de l'Egalité des territoires, et la qualité de l'habitat en tant qu'espace de vie doit être réellement prise en compte dans les projets. Par votre métier, vous en êtes aussi les garants.
La construction doit être l'occasion de favoriser une offre de logements diversifiée et adaptée à l'ensemble des besoins, elle doit garantir l'accès de tous au logement, et doit aussi prendre en compte les paysages et l'environnement. C'est une réponse globale à la qualité de vie et au vivre-ensemble que les métiers de l'immobilier sont en capacité d'apporter.
C'est ce dont je voulais vous faire part aujourd'hui : vous nous avez exprimé vos difficultés et vos inquiétudes, nous les avons entendues et nous y répondons le mieux possible.
Vous l'avez dit, la tâche est immense, mais par-delà la crise qui impose de mettre en place des réponses et des leviers rapidement, je souhaite que nous n'oubliions pas ces enjeux qui prennent place dans le plus long terme et qui structurent durablement votre cadre de vie.
C'est en cela que j'ai parlé de vision, et là aussi il s'agit d'une oeuvre que nous devons conduire collectivement.
Pour terminer, je veux vous dire que je souhaite travailler avec vous pour aller plus loin dans les réponses que nous pourrons apporter à la crise du logement que nous traversons. Je crois à l'intelligence collective pour trouver les solutions les plus pertinentes, les plus adéquates, les plus efficaces.
C'est pour cela que je compte aussi sur vous. L'enjeu est important, il est essentiel pour notre pays et pour les Français.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 24 juin 2014
Monsieur le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers,
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les professionnels,
Je suis heureuse et honorée d'être parmi vous à Lyon pour clôturer les échanges du congrès de votre fédération qui auront, je n'en doute pas, été fructueux. Je vous remercie, Monsieur le Président, pour votre invitation.
Si j'ai souhaité m'adresser à vous aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les promoteurs immobiliers, c'est parce que je sais combien votre profession est importante pour la mise en oeuvre des objectifs du Gouvernement en matière de construction. Votre 44ème Congrès a été l'occasion d'envisager la promotion immobilière comme « une énergie créatrice au service des politiques publiques », et je partage pleinement cette vision.
1. Le secteur du bâtiment connaît une crise réelle
Je vous ai bien entendu Monsieur le Président, et je mesure toute la gravité de la crise que traverse le secteur de la construction depuis maintenant de nombreuses années. Il s'agit d'une crise violente, profonde et installée.
Avec un recul de 4,3% des logements mis en chantier par rapport à la fin de l'année 2013, les chiffres du premier trimestre de 2014 le confirment. Ils ne sont malheureusement pas à la hauteur de nos attentes partagées, de même que pour les mises en vente et les permis de construire délivrés, et ils ne répondent pas non plus à notre ambition qui, en matière de construction neuve, doit être forte et affirmée.
Il serait malhonnête mais surtout inutile de fermer les yeux sur cette réalité qui ne peut pas, qui ne peut plus être niée. Vous la constatez chaque jour dans vos fonctions, et pour ma part, j'y suis particulièrement sensible au regard de mes responsabilités mais également en tant qu'élue de terrain.
Je suis convaincue que c'est forts d'une réelle lucidité sur la situation de la filière que nous apporterons collectivement les réponses adéquates aux difficultés auxquelles fait face le bâtiment, notamment du point de vue de l'emploi. C'est une situation que je connais bien pour y avoir travaillé ces deux dernières années avec les artisans du bâtiment.
Je dis collectivement car le Gouvernement a besoin de toutes les forces en présence pour parvenir à ses objectifs. Pour réussir, l'Etat, les collectivités territoriales, les investisseurs publics et privés, les bailleurs, les promoteurs immobiliers doivent avancer de concert. J'ai la conviction que nous devons tous travailler ensemble si nous voulons atteindre les priorités que nous nous sommes fixés.
Il y a une réelle urgence à mettre en place les leviers efficaces pour combattre la crise du logement que nous traversons. Vous demandez au Gouvernement de prendre à bras le corps ce secteur et je veux vous dire aujourd'hui que c'est bien là notre intention.
Je compte sur les nouvelles équipes municipales pour faire avancer les opérations de construction. L'examen des projets de leurs prédécesseurs, que je comprends tout à fait, devrait pouvoir être mené le plus rapidement possible de façon à ne pas freiner la relance du secteur. Je souhaite que l'on n'abandonne pas certains projets d'importance et le monde HLM m'a en particulier fait part de son inquiétude à ce sujet et vous venez d'ailleurs de l'évoquer Monsieur le Président.
Aussi, j'en appelle à la responsabilité des élus parce qu'il est indispensable de poursuivre nos efforts en la matière.
Enfin, les projets nouveaux qui pourraient être initiés constituent une réelle opportunité pour le secteur, et en tant qu'élue, je sais que les mois qui viennent de s'écouler ont été particulièrement difficiles de ce point de vue.
C'est pourquoi demandé aux préfets de me faire remonter les retards ou les remises en cause pour que nous puissions trouver les solutions.
J'ai pleinement conscience de la responsabilité qui m'incombe. Avec le Premier Ministre, nous avons fait du logement une priorité, comme il a pu l'exprimer à de multiples occasions.
Vous l'avez dit, Monsieur le Président, il convient tout d'abord de restaurer la confiance, soyez pour cela assurés que nous nous y employons quotidiennement.
Le Premier Ministre l'a encore rappelé mercredi à l'Assemblée Nationale, sa préoccupation est de redonner de la visibilité et de la confiance pour relancer le secteur de la construction, afin de créer des emplois, de construire des logements, de rénover des bâtiments.
La confiance, c'est aussi le maître mot du pacte de responsabilité et de solidarité. Il vise à améliorer l'emploi et à accroître la croissance, et pour atteindre ces objectifs, la vitalité des secteurs de la construction et de l'immobilier est essentielle car ils sont des piliers de l'économie générale de notre pays.
Ce pacte s'adresse aux entreprises comme aux ménages. Il permet aux entreprises de retrouver de la compétitivité grâce à des mesures fortes comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, la baisse de l'impôt sur les sociétés et la suppression de plusieurs dizaines de petites taxes complexes. Il permet également la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants en 2015, pour pallier le fait que ces derniers ne pourront bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi. C'était une demande forte du secteur de l'artisanat que je connais bien.
Ce pacte c'est la réponse du gouvernement au besoin de confiance exprimé par les acteurs économiques : nous répondons à l'urgence de relance de nos entreprises. Mais la confiance, ce doit être aussi de cesser de s'opposer les uns les autres car je suis convaincue que pour avancer vers le redressement de notre pays nous avons besoin de tous les acteurs.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé à vos côtés, et c'est dans un état d'esprit à la fois clairvoyant et résolu que j'ai préparé plusieurs mesures de relance de la construction et de la rénovation que je présenterai la semaine prochaine en Conseil des Ministres. Je souhaite ce matin vous exposer les principes qui nous guident.
Nous constatons que la crise du logement est également une crise économique, et je suis bien consciente des inquiétudes qui sont les vôtres.
Si les promoteurs diversifient de plus en plus leur activité en produisant désormais des bureaux, des locaux commerciaux et industriels, ou encore des résidences de tourisme, le logement reste votre coeur de métier. Ainsi, la relance de la production de logements est un enjeu pour le pouvoir d'achat des Français mais, je le sais, elle l'est aussi pour votre profession, pour l'emploi, en définitive pour la croissance de notre pays.
De 1965 à 2012, les promoteurs immobiliers ont produit près de 5 millions de logements, dont plus d'un million grâce aux aides de l'Etat. C'est donc ensemble que nous devons continuer à avancer pour à la fois faire face à la crise de la construction et répondre aux besoins de nos Français qui rencontrent des difficultés à se loger.
2. Simplifier le cadre normatif pour relancer la construction
Pour construire plus vite et à coûts maîtrisés, puisque c'est bien là l'enjeu, le Gouvernement souhaite réformer le secteur du bâtiment qui doit connaître de profondes mutations. C'est dans ce sens que j'ai achevé la démarche de concertation lancée à l'automne à laquelle votre fédération a participé et je tiens à vous remercier chaleureusement de votre engagement.
Vous avez notamment apporté votre concours à la réflexion qui était nécessaire, qui a été riche et particulièrement aboutie sur l'innovation et sur les normes.
C'est sur ce dernier point que je souhaiterais insister aujourd'hui devant vous, car pour inciter les acteurs privés à investir davantage dans les opérations de construction tout en accélérant les mises en chantier, vous savez comme moi que les règles de construction et d'urbanisme doivent être simplifiées.
J'ai entendu combien le cadre réglementaire et normatif pouvait représenter une contrainte voire même un carcan pour les professionnels de l'immobilier. Les dispositions réglementaires et normatives ont tendance à ralentir les projets et à augmenter les coûts alors même que la construction doit être accélérée pour répondre à nos besoins.
Les 50 mesures de simplification de la construction que je détaillerai mercredi prochain sont des mesures concrètes, pragmatiques et efficaces.
Pour ne citer que quelques exemples emblématiques, le seuil d'application de la RT2012 sera relevé pour les agrandissements des petits logements, afin d'alléger la contrainte pour les extensions et l'obligation de disposer d'un parc de stationnement pour les vélos dans les bâtiments d'habitation sera rendue plus pertinente, mieux adaptée aux besoins.
Il ne s'agit évidemment pas de renoncer aux exigences de qualité de nos ouvrages, mais simplement de se défaire des règles redondantes, de mutualiser les procédures là où c'est possible, et de réduire les risques de contentieux. Ces mesures permettront également de réduire les coûts liés à la construction.
Avec le Premier Ministre, nous souhaitons envoyer à travers ces 50 mesures un signal fort au secteur qui est le vôtre mais nous souhaitons également le doter de manière pérenne des outils les plus pertinents pour faciliter la construction.
Avec la simplification, c'est une politique de résultats que nous mettons désormais en oeuvre, en vous faisant confiance pour trouver les moyens répondant à nos exigences collectives de performance, de confort, de préservation du cadre de vie de chacun. C'est un vrai changement de logique, et je pense qu'il est aujourd'hui indispensable pour être efficace.
Un grand chantier interministériel est également ouvert sur la simplification des règles d'aménagement et d'urbanisme.
Des évolutions notables ont été réalisées au cours des deux dernières années pour réduire les délais des procédures liées aux droits des sols, notamment par l'adoption en 2013 des ordonnances relatives à la procédure intégrée pour le logement et à la réduction des délais de traitement des contentieux.
La procédure intégrée pour le logement répond à la lourdeur des procédures et à la complexité de la hiérarchie des normes en permettant, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements, de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme.
Grâce à ce nouvel outil qui simplifie et fusionne les différentes étapes des procédures applicables en matière d'aménagement, les délais nécessaires à la réalisation des opérations seront divisés par deux.
Une pédagogie autour de ces textes est nécessaire pour favoriser leur mise en oeuvre.
La lutte contre les recours abusifs représente un gain de temps significatif pour nombre d'opérations et son impact économique est considérable. Les recours pendants devant les juridictions concernent environ 25 à 30 000 logements, ce qui représente près de 15 000 emplois.
L'ordonnance relative au développement de la construction de logements d'octobre 2013 vise dans le même sens à faciliter les dérogations aux documents d'urbanisme pour faciliter la densification et le changement de destination des constructions, notamment la transformation de bureaux en logements.
En Ile-de-France, par exemple, plus de 2,5 millions de m² de bureaux sont inutilisés dont au moins 500 000 m² le sont depuis plus de 4 ans. Là où le marché est très tendu et l'offre de logements insuffisante, les bureaux vacants représentent un véritable gisement foncier qui doit être exploité. Ils sont mobilisables rapidement et à moindre coût que pour la construction de logements neufs.
L'ordonnance sur le développement de la construction de logement permet donc de construire davantage, par la densification, dans des secteurs déjà équipés et desservis, c'est-à-dire là où le foncier est rare et cher, tout en préservant les espaces agricoles et naturels en périphérie des villes.
Comme pour la procédure intégrée, il convient de faire connaître amplement ces outils pour que les élus locaux s'en saisissent et je sais que votre fédération est également un relais pour informer vos interlocuteurs des possibilités qui existent.
Cette ordonnance permet aussi de déroger aux règles de stationnement que vous évoquiez, Monsieur le Président, qui sont trop contraignantes et souvent inadaptées aux besoins.
Vous le voyez, le Gouvernement écoute et tient compte de vos remarques !
Il nous faut désormais poursuivre ces travaux pour que les procédures d'aménagement ne soient pas une entrave à la production de logements.
Et je vous rejoins, Monsieur le Président, quand vous affirmez que les délais d'instruction des autorisations de construire sont trop longs. Vous le savez, le Président de la République a annoncé que les permis de construire seraient délivrés en moins de 5 mois. Là aussi la simplification sera de mise.
Pour limiter durablement les contraintes normatives superflues, je travaille également à la régulation en amont des flux de règles. Avec les 50 mesures de simplification que je présenterai la semaine prochaine, nous sommes intervenus sur le stock existant, mais cela ne suffit pas. Il convient également d'intervenir sur le processus de production législative, réglementaire, et normative.
J'aurai là encore l'occasion de faire des propositions sur ce sujet.
Vous pouvez le constater, le Gouvernement est attentif aux acteurs de l'immobilier, aux impératifs concrets qui gouvernent la bonne conduite de vos métiers.
J'ai bien entendu également les propositions visant à rendre disponible davantage de foncier pour la construction de logements, notamment par le renforcement et l'accélération de la mise à disposition du foncier public.
C'est pourquoi, j'ai demandé aux préfets de me faire remonter les points de blocage précis et localisés qui retardent cette mobilisation.
En effet, nous avons tous depuis longtemps la liste des terrains. Maintenant je veux que des projets émergent concrètement et que nous puissions passer à l'action.
Les préfets de région accompagneront activement les collectivités locales dans la maturation de leurs projets de construction de logements.
L'Etat a mis en place un outil innovant, il revient désormais aux élus locaux de s'en saisir. Je suis convaincue que la réussite de cet outil dépend largement d'un effort collectif de l'ensemble du secteur.
Vous avez bien raison, la mise à disposition du foncier public de l'Etat et des établissements publics ne doit pas être un slogan. C'est au contraire un levier efficace qui permet d'accroître l'offre de foncier disponible et de diminuer les charges foncières qui bloquent trop souvent les opérations, notamment de logement social.
Les mesures que je présenterai le 25 juin aura également vocation à faciliter l'accession à la propriété.
Les ménages des classes moyennes qui ont plus particulièrement souffert de la crise du pouvoir d'achat ont vu s'éloigner peu à peu la perspective de pouvoir acheter leur propre logement et se constituer un patrimoine.
Une évolution des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété est inévitable puisque le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) expire à la fin de l'année. Cette évolution doit répondre au double objectif d'efficacité et de lisibilité car je partage le souci de bonne utilisation des fonds publics et ce sera le sens des propositions que je ferai mercredi en Conseil des ministres.
L'offre d'habitat doit être adaptée à tous, à tous les besoins et à tous les moments de la vie. L'offre locative doit nécessairement se conjuguer avec un accompagnement des ménages dans l'accession à la propriété, y compris sociale.
Répondre aux besoins de chacun en matière d'habitat, c'est aussi améliorer le pouvoir d'achat des Français. Le logement est un poste trop important dans le budget des ménages et la régulation des loyers est nécessaire là où le marché est contraint, et très tendu.
Néanmoins, j'entends bien vos inquiétudes sur l'encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, et je veux à ce titre vous rappeler que cette loi du 24 mars 2014 est animée par deux moteurs principaux, redonner d'abord aux Français du pouvoir d'achat mais aussi sécuriser les relations entre les bailleurs et les locataires.
L'objectif est clair et je veux le dire et le redire, il ne s'agit nullement de décourager les investisseurs responsables et les propriétaires bailleurs honnêtes. L'objectif est bien celui de limiter les abus et de lutter contre les excès.
Je rappelle que l'encadrement des loyers, conformément à la loi qui a été adoptée par le Parlement, ne peut intervenir que dans le cas où les observatoires des loyers ont été validés par un comité scientifique indépendant. Pour l'agglomération parisienne où les loyers sont les plus élevés, cette condition est remplie et l'encadrement sera effectif d'ici à la fin de l'année. Les autres agglomérations suivront au fur et à mesure de l'installation de ces observatoires locaux.
Je partage avec vous la nécessité de lutter contre les marchands de sommeil et la lutte contre les habitats indignes et sur cet aspect je prendrai des dispositions rapidement.
Je souhaite enfin que la rénovation énergétique soit plus massive pour s'imposer comme un levier de la relance de la construction. Il s'agit d'une filière d'avenir qui représente un potentiel de près 75 000 emplois, nous devons nous saisir de cette opportunité économique.
La rénovation thermique est aussi une réponse concrète pour améliorer le quotidien des Français. En visant une diminution de 38% des consommations énergétiques du bâtiment en France, le Gouvernement souhaite diminuer la facture énergétique des ménages, améliorer leur pouvoir d'achat, et lutter contre la précarité énergétique qui touche 4 millions de familles.
La rénovation énergétique est une opportunité pour les ménages, elle l'est aussi pour la filière, pour notre économie, pour notre croissance.
La rénovation représente des travaux qui peuvent être mis en oeuvre rapidement. Dans un contexte de crise, ces travaux moins importants que la construction neuve sont une réelle perspective pour l'emploi dans le bâtiment.
La convention FEEBat, que j'ai reconduite avec ma collègue Ségolène Royal, continuera de faire monter en compétence le secteur professionnel en renforçant l'expertise des artisans. Grâce au guichet unique, les ménages sont eux aussi accompagnés pour réaliser leurs travaux de manière optimisée.
3. Les promoteurs immobiliers, acteurs du développement des territoires
Pour conclure ces quelques mots, je m'arrêterai un instant sur la promotion immobilière.
J'ai parlé de la crise, des fragilités du secteur de la construction et des perspectives pour les surmonter, mais au-delà des difficultés que nous devons lever, c'est une vision que nous devons affirmer.
La présence aujourd'hui de l'Académicien et philosophe Michel SERRES, que je tiens à saluer, est à ce titre une belle initiative.
Je sais que vos échanges ont été l'occasion d'évoquer vos ambitions communes pour la ville de demain, et c'est une belle manière de ne pas réduire les enjeux de votre profession à une production quantitative de bâtiments, bien intégrée dans son territoire et l'élue locale le sait bien.
A travers la conception de la promotion immobilière que veut faire valoir votre fédération, c'est bien de nos territoires dont il est question, de notre cadre de vie, de sa qualité.
Vous êtes des acteurs essentiels du développement de nos territoires, et de leur bon développement. Je suis Ministre du Logement mais je suis aussi Ministre de l'Egalité des territoires, et la qualité de l'habitat en tant qu'espace de vie doit être réellement prise en compte dans les projets. Par votre métier, vous en êtes aussi les garants.
La construction doit être l'occasion de favoriser une offre de logements diversifiée et adaptée à l'ensemble des besoins, elle doit garantir l'accès de tous au logement, et doit aussi prendre en compte les paysages et l'environnement. C'est une réponse globale à la qualité de vie et au vivre-ensemble que les métiers de l'immobilier sont en capacité d'apporter.
C'est ce dont je voulais vous faire part aujourd'hui : vous nous avez exprimé vos difficultés et vos inquiétudes, nous les avons entendues et nous y répondons le mieux possible.
Vous l'avez dit, la tâche est immense, mais par-delà la crise qui impose de mettre en place des réponses et des leviers rapidement, je souhaite que nous n'oubliions pas ces enjeux qui prennent place dans le plus long terme et qui structurent durablement votre cadre de vie.
C'est en cela que j'ai parlé de vision, et là aussi il s'agit d'une oeuvre que nous devons conduire collectivement.
Pour terminer, je veux vous dire que je souhaite travailler avec vous pour aller plus loin dans les réponses que nous pourrons apporter à la crise du logement que nous traversons. Je crois à l'intelligence collective pour trouver les solutions les plus pertinentes, les plus adéquates, les plus efficaces.
C'est pour cela que je compte aussi sur vous. L'enjeu est important, il est essentiel pour notre pays et pour les Français.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 24 juin 2014