Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Communiqué conjoint de la Commission de la Communauté européenne et des Etats-Unis annonçant la conclusion d'un accord sur divers points (agriculture, services) en discussion au Gatt, Washington le 20 novembre 1992.

Communiqué

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à TF1 le 11 février 2002, sur sa candidature, les affaires concernant le financement du RPR, le bilan du gouvernement Juppé, la dissolution de l'Assemblée nationale de 1997 et la réforme de l'Etat.

Interview

Déclaration commune de MM. Pierre Bérégovoy et Jürgen Möllemann, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget, et ministre fédéral de l'économie, sur les relations économiques franco-allemandes et sur l'ouverture des nouveaux länder aux firmes françaises, Lille le 30 mai 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les réformes nécessaires au renforcement des investissements étrangers et des échanges commerciaux avec les pays de l'Est, Prague le 14 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du Conseil Européen de La Haye.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, sur la situation de l'Europe dans le monde et la coopération économique monétaire et technologique dans la CEE, Bruxelles le 13 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur le fonctionnement et l'avenir de la CEE, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe des infrastructures et l'ouverture à la concurrence des marchés publics, à Paris le 14 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la perspective du marché unique pour les collectivités locales, Bruxelles le 26 novembre 1987.

Déclaration

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