Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la responsabilite de l'Etat pour la protection de l'environnement, dans le cadre de la passation de marchés publics, Paris le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan et les perspectives de la politique de l'environnement, et notamment les plans Climat, biodiversité et Santé-Environnement, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les enjeux politiques de la mondialisation, les nouvelles régulations économiques et le marché du développement durable, et le projet d'une organisation mondiale pour l'environnement, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, lors d'une rencontre-débat du Comité 21, sur la politique de développement durable et les enjeux environnementaux.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 16 juillet 2001, sur la mise en cause de la politique gouvernementale par Jacques Chirac lors de son interview du 14 juillet, la question du gel des fonds secrets, le débat public sur l'Europe, sa convocation dans le cadre de l'affaire sur les marchés publics en Ile de France, l'idée d'un impôt européen et la présidence belge de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau par les collectivités locales, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité (juillet 2004 pour les industriels, juillet 2007 pour les ménages), sur la préservation de la diversité du système énergétique, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur la lutte contre la corruption et l'amélioration de la transparence, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 7 octobre 2003, sur la mise en place de la commission d'enquête parlementaire sur la gestion des conséquences de la canicule et sur le procès des emplois fictifs du RPR.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Monde" du 20 juin 2003, notamment sur la réforme des retraites, les négociations avec les syndicats, le non-paiement des jours de grève, la baisse de l'impôt, la laicité, le fonctionnement de l'UMP et l'arrestation de Moudjahidines à Auvers-sur-Oise.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

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