Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la stratégie de l'Etat en matière de développement durable notamment les créations d'un office central de répression des délits écologiques, de postes d'inspection des installations classées et d'un label de qualité, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RTL le 25 septembre 2003, notamment sur son éventuelle implication dans une affaire de corruption concernant des marchés public à Mantes-la-Jolie, ville dont il était maire, et sur son attitude dans le cas où il serait mis en examen.

Interview

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "01 Informatique" du 2 mai 1988, sur la politique industrielle en matière d'informatique et de télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur les enjeux de la conférence de Seattle, au Sénat le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'importance économique du secteur du bâtiment travaux publics, la compétitivité de ce secteur, la hausse des commandes de l'Etat et des collectivités locales, les réglementations communautaires s'y rapportant et la nécessité de poursuivre l'effort réalisé pour améliorer la qualité des ouvrages, La Défense, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du code des marchés publics, notamment la simplification des commandes publiques et la détection des offres particulièrement basses, Paris le 20 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration des relations entre les administrations et le public, et sur les propositions du gouvernement en matière de simplification administrative, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les objectifs de la France concernant les prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 1995, sur la mission de M. Trassy-Paillogues sur l'évolution du droit de la commande publique et de la réglementation des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mobilisation de la société civile pour le développement durable et l'aide au développement, Johannesburg le 2 septembre 2002.

Déclaration

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

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