Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation, le calendrier et la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la prise en compte dans la pratique des clauses sociales en matière de marchés publics de l'expérience d'autres pays de l'Union européenne, à Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Raymond Fekik  ;  Jean-Louis Bechir  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. La politique d'achats de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. L'État exemplaire dans le domaine du développement durable.

Communiqué

1er octobre 2008

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 4 « Etat exemplaire »

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Martinand  ;  Hélène Gisserot  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, dans "La Tribune" le 18 juillet 2008, sur la place des PME dans le paysage économique européen.

Interview

Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Pierre Jarlier  ;  Daniel Percheron  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Remis le 

Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Castro  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Conseil des ministres du 14 mai 2008. Le plan européen d'action pour les petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la politique en faveur du développement des PME dans l'Union européenne, le 1er mai 2008.

Lettre

1er mai 2008

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