Texte intégral
Mesdames et Messieurs, je voudrais vous rendre compte de la réunion du gouvernement, qui vient de se tenir, pour mettre en oeuvre le plan de relance annoncé hier par le Président de la République, à Douai.
Nous allons présenter au Parlement, au tout début du mois de janvier, un projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui comprendra toutes les mesures financières relatives à ce plan, et en particulier, l'ajustement du Fonds de compensation de la TVA - puisque nous avons pris l'engagement de verser aux collectivités locales qui investiraient, par avance, le remboursement de TVA -, le versement de la Prime de solidarité active, les aides à l'embauche pour les petites entreprises, et toutes les dotations en faveur de l'emploi, les mesures en faveur du logement, les investissements supplémentaires de l'Etat, en particulier les 4 milliards supplémentaires destinés à accélérer les réalisations de grandes infrastructures, la prime de renouvellement de véhicule automobile, et puis les mesures spécifiques d'octroi de garantie de l'Etat.
Ce projet va être soumis au Conseil d'Etat la semaine prochaine - c'est dire si les délais sont courts et s'il était nécessaire que le gouvernement se fixe aujourd'hui un calendrier extrêmement précis. Et il sera présenté au Conseil des ministres avant la fin de l'année. Il y aura un deuxième projet de loi, qui sera discuté simultanément au Parlement, début janvier, avec toutes les mesures de simplification des procédures, notamment en matière de simplification du code des marchés publics, de l'urbanisme et toutes les procédures qui permettent d'accélérer les investissements.
J'ai indiqué aux membres du gouvernement que tous les crédits correspondant au plan de relance, seraient regroupés dans une seule ligne budgétaire, une seule mission spécifique - comme on l'appelle désormais, au titre de la LOLF. Cette mission spécifique, qui s'appellera « Plan exceptionnel d'investissements pour l'activité et pour l'emploi », qui sera rattachée à Matignon, et qui sera gérée par Patrick Devedjian, sera créée pour une durée de deux ans, 2009 et 2010. Et les autorisations d'engagements seront ouvertes en une seule fois, pour donner une plus grande visibilité à toutes les opérations réalisées dans le cadre de ce plan de relance. Je réunirai, avec Patrick Devedjian, mardi, l'ensemble des préfets, pour les mobiliser sur la réalisation du plan de relance. Je réunirai également la Conférence nationale des exécutifs, qui regroupe les exécutifs des collectivités territoriales, dans un délai très court, pour négocier avec eux l'implication des collectivités territoriales dans le plan de relance, notamment à travers le remboursement anticipé de la TVA. Et enfin, avec Patrick Devedjian, je tiendrai chaque semaine une réunion de suivi de la mise en oeuvre du plan de relance, avec les principaux ministres concernés.
Voilà. Comme vous le voyez, nous enclenchons immédiatement la mise en oeuvre de ce plan de relance, pour que les effets soient ressentis par l'économie française dans les plus brefs délais. Et je suis maintenant, avec Patrick Devedjian, à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 décembre 2008
Nous allons présenter au Parlement, au tout début du mois de janvier, un projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui comprendra toutes les mesures financières relatives à ce plan, et en particulier, l'ajustement du Fonds de compensation de la TVA - puisque nous avons pris l'engagement de verser aux collectivités locales qui investiraient, par avance, le remboursement de TVA -, le versement de la Prime de solidarité active, les aides à l'embauche pour les petites entreprises, et toutes les dotations en faveur de l'emploi, les mesures en faveur du logement, les investissements supplémentaires de l'Etat, en particulier les 4 milliards supplémentaires destinés à accélérer les réalisations de grandes infrastructures, la prime de renouvellement de véhicule automobile, et puis les mesures spécifiques d'octroi de garantie de l'Etat.
Ce projet va être soumis au Conseil d'Etat la semaine prochaine - c'est dire si les délais sont courts et s'il était nécessaire que le gouvernement se fixe aujourd'hui un calendrier extrêmement précis. Et il sera présenté au Conseil des ministres avant la fin de l'année. Il y aura un deuxième projet de loi, qui sera discuté simultanément au Parlement, début janvier, avec toutes les mesures de simplification des procédures, notamment en matière de simplification du code des marchés publics, de l'urbanisme et toutes les procédures qui permettent d'accélérer les investissements.
J'ai indiqué aux membres du gouvernement que tous les crédits correspondant au plan de relance, seraient regroupés dans une seule ligne budgétaire, une seule mission spécifique - comme on l'appelle désormais, au titre de la LOLF. Cette mission spécifique, qui s'appellera « Plan exceptionnel d'investissements pour l'activité et pour l'emploi », qui sera rattachée à Matignon, et qui sera gérée par Patrick Devedjian, sera créée pour une durée de deux ans, 2009 et 2010. Et les autorisations d'engagements seront ouvertes en une seule fois, pour donner une plus grande visibilité à toutes les opérations réalisées dans le cadre de ce plan de relance. Je réunirai, avec Patrick Devedjian, mardi, l'ensemble des préfets, pour les mobiliser sur la réalisation du plan de relance. Je réunirai également la Conférence nationale des exécutifs, qui regroupe les exécutifs des collectivités territoriales, dans un délai très court, pour négocier avec eux l'implication des collectivités territoriales dans le plan de relance, notamment à travers le remboursement anticipé de la TVA. Et enfin, avec Patrick Devedjian, je tiendrai chaque semaine une réunion de suivi de la mise en oeuvre du plan de relance, avec les principaux ministres concernés.
Voilà. Comme vous le voyez, nous enclenchons immédiatement la mise en oeuvre de ce plan de relance, pour que les effets soient ressentis par l'économie française dans les plus brefs délais. Et je suis maintenant, avec Patrick Devedjian, à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 décembre 2008