Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 2008, sur le rapport de Lionel Stoleru portant sur un plan européen d'action pour les PME.

Communiqué

Propositions françaises pour un Small Business Act européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Stoléru  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Le développement d'une politique d'achat public socialement responsable.

Communiqué

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Agnès Audier  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er août 2007

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 11 avril 1996, sur le projet de réforme du Code des marchés publics.

Article Interview

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le "libéralisme tempéré" préconisé pour les relations entre les PME et l'Etat face aux concentrations et à la concurrence, et sur les revendications des PME en matière de fiscalité et de réduction du temps de travail.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur le rôle du BTP en matière d'emploi et dans le cadre de la construction européenne, Paris le 7 juin 1995.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme et secrétaire général du CDS, à France-Inter le 28 septembre 1994, sur la préparation de l'élection présidentielle de 1995 au sein de l'UDF, l'affaire Longuet et la politique des transports.

Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RFO le 25 mai dans "La Tribune Desfossés" du 30 mai, "Le Monde" du 2 juin et "Le Moci" du 6 juin 1994, sur le projet de loi d'orientation pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer.

Article Interview

Article de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme dans "Le Monde" du 25 décembre 1993, sur l'amendement abrogeant l'article 51 de la loi Sapin relatif au régime de publicité des cessions foncières des collectivités locales et des SEM, intitulé "Urbanisme : assurer la transparence par une loi... transparente".

Article

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