Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les mesures à prendre ou déjà prises au niveau de l'Etat, des collectivités locales, de l'Europe pour la réduction des délais de paiement aux entreprises, Paris le 23 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "La Tribune" le 6 décembre 2008, sur son analyse du plan de relance de l'économie et le lancement du Fonds souverain via la Caisse des dépôts et consignations pour faire face à la crise financière.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance et l'investissement public au niveau des collectivités locales en matière de marchés publics et d'urbanisme, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan de relance de l'économie française, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française, Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. La mise en oeuvre du plan de relance annoncé par le Président de la République.

Communiqué

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