Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif d'assistance juridique aux étrangers en situation irrégulière placés en centres de rétention administrative, à Paris le 12 juillet 2010.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2010. La politique des achats de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les procédures des marchés publics après la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, au Sénat le 2 mars 2010.

Déclaration

Améliorer la restauration universitaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Coffe  ;  Jean-Robert Pitte  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 10 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Bataille  ;  Claude Birraux  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique étrangère de l'Union européenne, à Bruxelles le 7 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noël de Saint-Pulgent  ;  Patrick Blanc  ;  Caroline Daude  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Jérôme Rivoisy  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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