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Immigration : le coup de frein, un entretien avec Charles Pasqua.
Selon notre baromètre mensuel Sofres, la cote de popularité du ministre de l'Intérieur est en forte hausse (voir pages suivantes). Les mesures de contrôle de l'immigration présentées mercredi ne feront sans doute qu'accentuer cette tendance.
Le Figaro Magazine : Les flambées de violence en Allemagne se sont produites au moment de la discussion au Bundestag sur la restriction du droit d'asile. C'est peut-être un hasard. Mais n'envisagez-vous pas, en France, le risque d'une comparable montée de tension, au moment où entrent en vigueur vos dispositions en matière d'immigration ?
Charles Pasqua : La situation n'est pas la même. L'Allemagne est confrontée à une explosion des demandes d'asile, 800 000 l'an dernier, à un moment où elle doit aussi faire face à une très difficile réunification. Elle ne peut sans aucun doute assumer l'une et l'autre en même temps. Les problèmes de notre pays ne sont pas comparables. Nous avons, en ce qui nous concerne, à nous doter d'une véritable politique de l'immigration, qui privilégie l'intégration de ceux qui vivent régulièrement chez nous, c'est ce à quoi vise le projet que je viens de présenter. Je suis sûr que les étrangers le comprennent aussi bien que les Français. Les difficultés que nous pourrions éventuellement connaître seraient donc le seul fait des immigrés clandestins.
Le Figaro Magazine : Vous nous disiez récemment : "Le ministère de l'Intérieur est le vrai défenseur des droits de l'homme". Ce n'est apparemment pas le point de vue de certains porte-parole religieux. Comment analysez-vous leur attitude et la philosophie politique qui inspire celle-ci ? Jugez-vous utile de répondre à leur attaque globale ? Et si oui, en quels termes ?
Charles Pasqua : J'ai déjà eu l'occasion de leur répondre. Je n'ai nullement l'intention de poursuivre une polémique. J'ai simplement le sentiment que certains se trompent d'adversaire, de combat ou d'époque. L'intérêt de la communauté nationale, dont les chrétiens ne sauraient s'isoler, est de trouver un consensus sur le terrain de l'immigration. Ce consensus existe : intégration de ceux qui vivent paisiblement, arrêt de toute nouvelle immigration en dehors du droit d'asile véritable expulsion des délinquants. Il n'y a là rien de contraire au message de l'Église, tout au contraire.
Le Figaro Magazine : La publication de vos textes a été repoussée, dit-on parce que le Conseil d'État n'avait pas le temps de les examiner dans les délais. Mais certains milieux désireux de voir émousser vos projets n'ont-ils pas aussi exercé des pressions ? Avez-vous cru devoir tenir compte de ces pressions ?
Charles Pasqua : Le Conseil d'État a fait son travail, tout son travail, rien que son travail. Il n'a trouvé dans notre texte aucune disposition contraire à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France. Quant aux pressions, je n'en ai subi d'aucune sorte. J'assume entièrement le texte qui a été présenté au Conseil des ministres.
Le Figaro Magazine : Les réserves émises par le Conseil d'État sont principalement d'ordre juridique. Mais peut-on aujourd'hui maîtriser réellement l'immigration sans modifier le droit public français ?
Charles Pasqua : Il ne s'agit pas de réserves, il y a eu des observations et des souhaits du Conseil d'État, comme pour tout projet de loi. Il est vrai que le projet que j'ai présenté modifie de nombreux textes. L'ambition du gouvernement est de proposer une loi claire, complète, accessible à tous, codifiant l'ensemble des mesures réglant les conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. C'est la première fois qu'un tel texte est soumis au vote du Parlement.
Le Figaro Magazine : Selon votre projet, les décisions de reconduite à la frontière d'étrangers en situation irrégulière seront plus nombreuses. Mais actuellement, le taux de reconduite est très faible. Qu'est-ce qui va changer dans ce domaine ?
Le regroupement familial sous surveillance
Charles Pasqua : Les décisions de reconduite à la frontière d'étrangers en situation irrégulière sont en effet insuffisamment appliquées. L'an dernier, sur 48 859 mesures d'éloignement notifiées pour séjour irrégulier, seules 8 633, soit 20 %, ont pu être exécutées. S'il est indispensable, dans un état de droit, que soit assuré le respect des garanties offertes par la loi, il est indispensable aussi, et pour la même raison, que soient assurés les effets pratiques de ses dispositions. La sécurité de la protection n'a comme garantie que la sûreté de la sanction, et la loi n'est efficace dans mon esprit que si elle est effective dans sa lettre. Aussi le projet de loi maintient-il des garanties efficaces, notamment celle du recours suspensif contre les arrêtés de reconduite à la frontière. Il introduit en revanche des aménagements aux conditions de la rétention destinée à donner à cette mesure son vrai sens qui est de permettre l'exécution de la reconduite. C'est ainsi qu'est posé le principe selon lequel la rétention administrative – dont la durée peut être prolongée de trois jours supplémentaires dans un cas très précisément défini – constitue désormais une étape normale de processus d'exécution de la mesure d'éloignement. De plus, et afin de lutter contre les manœuvres dilatoires d'étrangers qui détruisent leurs documents de voyage afin de ne pas être éloignés et qui expliquent 28 % des cas d'inexécution des reconduites, une disposition nouvelle est introduite dans le Code de procédure pénale, qui permet l'assignation judiciaire de trois mois de l'étranger condamné pour soustraction à une mesure d'éloignement et qui ne fournit pas les renseignements nécessaires à l'obtention effective d'un laissez-passer consulaire. Par ailleurs, nous avons étendu les cas dans lesquels un arrêté de reconduite à la frontière peut être prononcé par le préfet, et prévu une interdiction temporaire du territoire limitée à un an. Il est, en effet, souhaitable de faire obstacle au retour immédiat sur le territoire français d'un étranger qui vient d'être expulsé.
Le Figaro Magazine : Vous envisagez un certain nombre de freins au regroupement familial. Ne fallait-il pas aller plus loin et stopper cette source importante d'immigration plus ou moins régulière ?
Charles Pasqua : Le regroupement familial est un droit consacré par la Déclaration européenne des droits de l'homme que la France a ratifiée. Mais il importe de veiller à ce que ce droit recouvre cette insertion réelle des familles dans le tissu social français. Tel est l'objectif du texte que je propose.
Plusieurs dispositions visent à s'assurer notamment de la stabilité de la situation de l'étranger qui fait venir son conjoint et ses enfants : il en résulte un allongement mesuré du délai préalable à la venue de ces familles (deux ans au lieu d'un), un contrôle plus strict des ressources qui doivent être personnelles et être au moins égales au Smic, compte non tenu des prestations familiales et l'intervention du maire qui doit donner un avis sur le logement et les ressources.
"Pas de carte de résident pour les polygames"
La loi entend aussi lutter contre les détournements de procédure et les fraudes : en particulier les mariages de complaisance qui pourront être évités ou annulés et qui n'entraîneront plus d'effet sur le droit au séjour ; l'utilisation abusive du statut d'étudiant pour obtenir une carte de dix ans ; les demandes d'asile manifestement infondées ; l'introduction en France des mineurs, hors de la procédure du regroupement familial, pour en contourner les règles qui doivent garantir l'insertion des familles.
En ce qui concerne la polygamie, le projet de loi prévoit que les étrangers polygames et leurs conjoints ne peuvent prétendre à l'octroi de la carte de résident de dix ans. La polygamie étant contraire à nos principes fondamentaux et à notre conception d'une vie normale en France, elle ne peut justifier l'octroi du titre de séjour le plus protecteur, la carte de dix ans, qui est le signe même de l'intégration sur notre territoire.
Le Figaro Magazine : Ne faudrait-il pas, en matière d'immigration, généraliser la compétence et la responsabilité des maires, au détriment de l'administration ?
Charles Pasqua : La jurisprudence du Conseil constitutionnel interdit de dessaisir l'État de ses prérogatives. L'avis du maire deviendra cependant la règle et je ne doute pas que cela infléchisse rapidement la réalité des choses, notamment pour le regroupement familial. Nous accordons en outre des pouvoirs réels aux maires, par exemple pour s'opposer aux mariages de complaisance.
Le Figaro Magazine : Y a-t-il, selon vous, un lien entre immigration et délinquance ?
Charles Pasqua : Entre immigration clandestine et délinquance, sans aucun doute. Non parce qu'il s'agit d'immigrés, mais parce que ce sont des clandestins, sans ressources, et donc des proies toutes trouvées pour les trafiquants en tout genre. Nul ne peut non plus ignorer qu'un tiers des délits liés au trafic des stupéfiants est le fait d'étrangers. Notre projet de loi introduit sur ce sujet des mesures d'expulsion sans appel.
Le Figaro Magazine : Des observateurs de plus en plus nombreux établissent un lien entre l'accroissement de l'immigration en France et le développement du chômage. Partagez-vous ce sentiment ?
Charles Pasqua : Non.
Le Figaro Magazine : Les statistiques officielles font apparaitre, depuis de nombreuses années, une stabilité du nombre des immigrés en France. Ces chiffres reflètent-ils, selon vous, la réalité ?
Charles Pasqua : Pour l'immigration régulière, il y a stabilité. En revanche, l'immigration clandestine, comme l'immigration irrégulière fomentée par tous les détournements de procédure, ont tendance à croître rapidement. C'est là ce qui menace principalement la cohésion de notre pays et ce qui crée, finalement, tous les amalgames. C'est ce à quoi le projet de loi que je propose entend d'abord s'attaquer.