Médiateur

Médiateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la généralisation du dispositif expérimental permettant l'intervention de délégués du Médiateur de la République à l'intérieur des prisons, à Paris le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets de loi concernant la procédure pénale, la formation et le régime disciplinaire des magistrats et instaurant de nouvelles possibilités de saisine du Médiateur de la République, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur RTL le 21 juillet 2006, sur la mobilisation du gouvernement de M. Dominique de Villepin concernant le traitement de la canicule, notamment la question des SDF vivant sous des tentes à Paris, et sur l'engagement de l'UMP en faveur de la parité lors des scrutins électoraux.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2004. L'action de la justice en faveur des personnes en difficultés.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. La réforme de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er avril 1998

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