Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Personne n'a oublié ici le drame d'Outreau. Nous avons vu la douleur, nous avons vu la souffrance d'hommes et de femmes, nous avons vu le drame de l'injustice. La commission d'enquête parlementaire, à laquelle vous avez participé, M. le député, a effectué un travail de longue haleine, un travail remarquable, que je veux saluer devant vous.
Il y a eu dans notre pays, une véritable prise de conscience, et un appel à réformer en profondeur notre justice. Cet appel, tous les parlementaires, tout le Gouvernement, et le président de la République, nous l'avons entendu. La justice sera réformée pour répondre aux attentes des Français. Oui, la réforme que porte Pascal CLEMENT est une réforme importante, c'est une réforme utile, c'est une réforme nécessaire.
Nous mettrons en place les pôles d'instruction pour éviter aux juges d'être laissés seuls face aux affaires les plus complexes. Les conditions de la détention provisoire seront modifiées pour donner davantage de garanties aux justiciables. Personne dans notre pays ne doit être emprisonné à tort. Nous renforçons le caractère contradictoire de l'instruction et des expertises. Le pouvoir de contrôle de la Chambre d'instruction sera étendu ; il sera possible de faire appel au médiateur de la République, c'est une garantie supplémentaire pour tous les justiciables qui s'estiment victimes d'un dysfonctionnement de la justice. Enfin, nous traiterons de la question de la responsabilité des magistrats. Elle sera traitée sereinement, dans le respect de l'indépendance de la justice et de nos grands principes juridiques. Elle prendra naturellement en compte la difficulté du travail des magistrats. Nous voulons trouver l'équilibre juste.
Et je sais que Pascal CLEMENT a toujours défendu ces dispositions, dont nous savons qu'elles sont nécessaires et attendues. Je sais, d'expérience, que la critique est facile et que l'action est difficile. Je veux, devant vous, rendre hommage au Garde des Sceaux qui, depuis des mois, travaille avec courage et détermination pour réformer la justice de notre pays.
Vous le voyez, le Gouvernement est engagé, et continuera d'être engagé au service des Français, y compris sur les sujets les plus difficiles. Vous en avez la preuve, ce que j'ai promis au premier jour de ma nomination, sera tenu jusqu'au dernier jour.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2006
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Personne n'a oublié ici le drame d'Outreau. Nous avons vu la douleur, nous avons vu la souffrance d'hommes et de femmes, nous avons vu le drame de l'injustice. La commission d'enquête parlementaire, à laquelle vous avez participé, M. le député, a effectué un travail de longue haleine, un travail remarquable, que je veux saluer devant vous.
Il y a eu dans notre pays, une véritable prise de conscience, et un appel à réformer en profondeur notre justice. Cet appel, tous les parlementaires, tout le Gouvernement, et le président de la République, nous l'avons entendu. La justice sera réformée pour répondre aux attentes des Français. Oui, la réforme que porte Pascal CLEMENT est une réforme importante, c'est une réforme utile, c'est une réforme nécessaire.
Nous mettrons en place les pôles d'instruction pour éviter aux juges d'être laissés seuls face aux affaires les plus complexes. Les conditions de la détention provisoire seront modifiées pour donner davantage de garanties aux justiciables. Personne dans notre pays ne doit être emprisonné à tort. Nous renforçons le caractère contradictoire de l'instruction et des expertises. Le pouvoir de contrôle de la Chambre d'instruction sera étendu ; il sera possible de faire appel au médiateur de la République, c'est une garantie supplémentaire pour tous les justiciables qui s'estiment victimes d'un dysfonctionnement de la justice. Enfin, nous traiterons de la question de la responsabilité des magistrats. Elle sera traitée sereinement, dans le respect de l'indépendance de la justice et de nos grands principes juridiques. Elle prendra naturellement en compte la difficulté du travail des magistrats. Nous voulons trouver l'équilibre juste.
Et je sais que Pascal CLEMENT a toujours défendu ces dispositions, dont nous savons qu'elles sont nécessaires et attendues. Je sais, d'expérience, que la critique est facile et que l'action est difficile. Je veux, devant vous, rendre hommage au Garde des Sceaux qui, depuis des mois, travaille avec courage et détermination pour réformer la justice de notre pays.
Vous le voyez, le Gouvernement est engagé, et continuera d'être engagé au service des Français, y compris sur les sujets les plus difficiles. Vous en avez la preuve, ce que j'ai promis au premier jour de ma nomination, sera tenu jusqu'au dernier jour.Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 25 octobre 2006