Médiateur

Médiateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "Paris-Match" du 6 septembre 2001, sur la rentrée scolaire, notamment la place et la participation des parents à la vie scolaire, la violence et les aides dans les cas de maltraitance des enfants.

Article Interview Périodique

CM. 11 JUIN 1980 LE BILAN DE L'ACTION DU MEDIATEUR.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Nomination de M. Robert Fabre.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la nécessité d'installer des délégués du médiateur dans le cadre de la politique de la ville, notamment pour la sécurité et la prévention et l'amélioration des services publics de proximité, Epernay le 27 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 11 décembre 1995, sur les manifestations et grèves pour le retrait du plan Juppé de réforme de la protection sociale, les négociations pour dénouer la crise sociale, et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'action gouvernementale pour la protection des droits de l'enfant, Paris le 20 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité des quartiers sensibles et sur les moyens mis en oeuvre pour l'améliorer, Mulhouse le 6 mai 2004.

Déclaration

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