Mémorandum

Mémorandum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les propositions en faveur de l'agriculture de montagne, notamment la réévaluation des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels et la réforme des Contrats Territoriaux d'Exploitation, à Clermont-Ferrand le 3 octobre 2002.

Déclaration

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations communautaires relatives à la protection juridique des inventions biotechnologiques, au diagnostic in-vitro, aux matières végétales de substitution utilisées dans la fabrication du chocolat, et aux entraves à la libre circulation des marchandises, Paris le 27 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué intitulé " suite du Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 à Dublin " , diffusé le 17 juillet 1990, sur l'union politique et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Intervention devant la Commission européenne et déclaration à la presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la position française dans les négociations du GATT, Bruxelles le 10 juin 1993.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. André Chandernagor, ministre chargé des affaires européennes, lors de sa visite en Grèce le 17 mai 1982.

Déclaration

Mémorandum de la présidence de la République en date du 29 juin 1985 sur les propositions françaises en matière de construction européenne.

Communiqué

Texte de la contribution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa position face aux propositions de la Commission européenne en matière de lutte contre le chômage, de formation professionnelle, d'aide à la création d'emploi, Luxembourg le 21 novembre 1997.

Déclaration Lettre

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, sur le bilan du conseil européen extraordinaire sur l'emploi, Luxembourg le 21 novembre 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique gouvernementale d'aide au développement économique et social des Antilles françaises, à Fort de France le 11 septembre 1987.

Déclaration

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