Ménage

Ménage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de Stabilité financière

Remis le 

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Graziella Melchior  ;  Guillaume Garot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 22 janvier 2014, sur le pacte de responsabilité avec les entreprises annoncé par le président de la République, sur la recapitalisation de l'entreprise Peugeot-PSA.

Interview

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La contribution carbone.

Communiqué

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures de soutien à l'économie face à la crise économique internationale, à Argonay (Haute-Savoie) le 23 octobre 2008.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 octobre 2008, sur les mesures exceptionnelles de soutien au financement de l'économie face à la crise financière internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur le libéralisme économique et les valeurs de la gauche, Ribecourt le 30 octobre 1987.

Déclaration

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