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Lors du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a retenu le principe d'une fiscalité écologique afin de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. A l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, les auteurs du présent rapport reviennent sur les enjeux de la lutte contre les gaz à effet de serre, rappellent les engagements de la France, font le point sur le système des quotas d'émission et analysent le rôle de la fiscalité écologique. Ils abordent les questions liées à l'instauration, dès 2010, d'une contribution sur les émissions de gaz carbonique : assiette, incluant ou non l'électricité, prix du carbone, exonérations et restitutions, impacts pour les entreprises et les ménages, harmonisation européenne et dispositif aux frontières. Ils présentent enfin les premiers échanges entre la commission des finances et le Gouvernement.
- Autre titre : Titre de couverture : Fiscalité écologique : une grille d'analyse
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 85 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1935