Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

Le présent rapport porte sur l'évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire., et a pour objet, de faire « état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ladite loi. Une première partie dresse l'état des lieux de la connaissance quantitative du gaspillage alimentaire, phénomène complexe et difficile à saisir statistiquement et tente de tirer quelques éléments de bilan quantitatif de la loi, dans l'attente des travaux actuellement en cours. Une deuxième partie porte sur une approche plus qualitative, qui a permis aux nombreux acteurs rencontrés par la mission de faire-valoir leurs attentes initiales sur la loi de 2016, les effets qu'ils ont pu mesurer et la manière d'aller plus loin. Enfin, les rapporteurs proposent une série de 14 propositions.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 68 pages

Édité par : Assemblée nationale

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